Net-entreprises est utile à la fois aux entreprises et aux organismes. Il simplifie la vie des entreprises avec un accès simple et unique et il contribue à accélérer fortement la dématérialisation des formalités des organismes et moderniser leurs procédures.
La navigation y est simple et tous les professionnels – indépendants, professions libérales, EI et EIRL, SAS, SASU, SARL, etc. – y sont les bienvenus. Net entreprise est un portail référence en la matière où chaque entrepreneur a la possibilité d'y effectuer des déclarations.
Net-entreprises est géré par le Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) , sous la tutelle de la direction de la Sécurité sociale (DSS).
▶ Sur la page d'accueil de net-entreprises, cliquez sur « S'inscrire ». ▶ Saisissez les informations nécessaires et cliquez sur « Je m'inscris ». ▶ Vérifiez les informations liées à l'identification de votre établissement et cliquez sur « Etape suivante ». déclarer et ce que vous souhaitez faire.
Quand il existe un administrateur déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui s'inscriront par la suite à partir de la page d'accueil net-entreprises.fr devront « activer » ou « faire activer » leur inscription soit en demandant une cooptation par mail soit en saisissant la clé d'activation reçue par ...
Net Entreprise s'inscrit comme le portail de référence des entrepreneurs pour leurs déclarations sociales en ligne. Très pratique, ce site officiel se révèle également indispensable pour obtenir des réponses auprès d'experts concernant certaines questions.
connectez-vous sur le site www.net-entreprises.fr. cliquez sur l'onglet « Attestation de salaire »
COMMENT LES ENVOYER ? Respectez les consignes suivantes : 1. Objet du mail : faites apparaître votre SIRET ; 2. Nom de la pièce jointe : indiquez le numéro de Sécurité sociale du salarié.
Pour cela : Accédez à votre menu personnalisé, cliquez sur « Gestion » puis « Gérer les établissements » La liste des établissements s'affiche. Cochez le ou les nouveaux établissements que vous souhaitez déclarer et « Valider ».
Il s'agit des organismes suivants : France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie ), Urssaf, Agirc-Arrco : Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés , ...
« L'employeur » a la possibilité de résilier à tout moment son adhésion au service net-entreprises en contactant le service d'assistance de net-entreprises dont les coordonnées figurent sur le site.
A partir du compte administrateur net-entreprises, sur le "Menu personnalisé". cliquez sur "Gestion" puis sur "Gérer les déclarants". Vous pouvez ainsi supprimer son rôle de déclarant en transférant éventuellement son périmètre d'habilitations (droits déclaratifs) vers un autre déclarant déjà inscrit.
Pour déclarer et payer la C3S, l'entreprise doit préalablement s'inscrire sur le portail de Net-entreprises. Lorsque son inscription est effective, elle peut accéder à la déclaration en cliquant sur le pavé "C3S".
. Net est multiplateforme permettant le développement d'applications sur plusieurs systèmes d'exploitation et aucune restriction sur le type de langage de programmation à utiliser. Le développement d'applications sur . Net coûte cher en raison des coûts de licence.
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ».
Une fois l'entreprise inscrite sur le site net-entreprises.fr, il ne faudra pas oublier de saisir sur le site une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de votre employé. Dans le cas d'une subrogation de salaire, ces IJSS vous seront reversées sous forme de BPIJ sur votre compte employeur.
Vous devez souscrire une déclaration n°1447C auprès de votre service des impôts aux entreprises (SIE), au plus tard le 31 décembre de l'année de création de votre entreprise. Il s'agit d'une déclaration initiale, et vous ne paierez pas de CFE durant votre année de création.
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur doit le déclarer. Cette déclaration est réalisée au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). La DPAE : DPAE : Déclaration préalable à l'embauche est déjà intégrée lorsque l'employeur utilise l'un des dispositifs suivants : Titre emploi service entreprise (TESE)
Le compte employeur correspond au récapitulatif annuel des forfaits imputés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il concerne les entreprises comptant au moins 20 salariés et est consultable en ligne sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique « compte AT/MP ».
Contactez votre caisse par e-mail
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Dans le bloc DSN, cliquez sur le bouton . La fenêtre suivante s'ouvre vous permettant d'avoir accès à vos options de DSN. Cliquez sur les … dans la zone « Code type de la déclaration » et sélectionnez la valeur 03 pour une déclaration « Annule et Remplace intégral ».
▶ Sur la page d'accueil de net-entreprises, cliquez sur « Se connecter ». ▶ Saisissez les paramètres d'authentification et cliquez sur « Connexion ». ▶ Si la DSN n'apparait pas cela signifie que les habilitations n'ont pas été ajoutées.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. C'est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.