Les opérateurs demandent souvent des frais de résiliation lorsque l'abonné souhaite mettre fin à son contrat. C'est souvent l'une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Dans le cas où vous seriez engagé pour 12 mois, vous allez payer les frais de rupture de contrat. Cela consistera à régler entièrement les mensualités que vous devez à votre opérateur, et ce, jusqu'au 12e mois d'engagement. A contrario, si vous êtes engagé pour 24 mois, vous êtes alors encadré par la loi Chatel.
Il est possible de résilier gratuitement sa box internet de manière identique, qu'elle soit sans engagement ou que la période d'engagement soit dépassée. Il faudra pour cela respecter une période de préavis auprès de l'opérateur, d'une durée minimale de 10 jours.
Une offre SFR Box peut être résiliée à tout moment. Vous avez souscrit une offre avec engagement de 12 ou 24 mois : si vous n'avez pas terminé votre période d'engagement, les mois restant dus vous seront facturés ainsi que les frais de fermeture de service d'un montant de 49 €.
Ainsi si l'abonné souhaite se désabonner de son forfait internet, il est fort probable qu'il devra régler des frais. Les frais de résiliation tournent généralement autour de 50€. Les opérateurs permettent parfois d'annuler ces frais de résiliation en cas de motifs légitimes.
La loi française autorise un client qui a souscrit à un abonnement internet avec engagement à résilier son contrat sans payer de frais de résiliation. Attention, on ne vous croira pas sur parole. Vous devez obligatoirement joindre un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Pour profiter du remboursement de vos frais de résiliation, vous devez obligatoirement changer d'opérateur avec portabilité de votre numéro. Pour cela, vous devez appeler le 3179 pour demander votre code RIO et le transférer à votre nouvel opérateur, Free.
Si vous résiliez votre forfait mobile ou internet avant la fin de la période minimale d'un an, le calcul des frais de résiliation est simple: vous payerez la totalité des mensualités restant dues jusqu'au 12e mois, plus éventuellement un quart des menseualités du 12e au 24e mois.
Le remboursement de vos frais de résiliation se fera par virement, sur le RIB que vous nous avez communiqué lors de votre souscription.
En contactant le service client par téléphone au 1023, Ou en envoyant une lettre de résiliation à SFR en recommandé.
Il suffit au consommateur de composer le 3179, numéro gratuit, depuis le téléphone mobile dont il souhaite conserver le numéro. Il reçoit ensuite le numéro RIO associé à la ligne par SMS. Il faut ensuite le communiquer au nouvel opérateur qui se charge lui-même des démarches de résiliation de l'ancienne ligne.
Si ce motif constitue un “motif légitime”, vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous êtes engagé(e) pour une certaine durée. Votre contrat cite quelques exemples de motifs légitimes : chômage, déménagement en zone non couverte, décès de l'abonné(e), hospitalisation de longue durée, incarcération…
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Adresser une lettre de résiliation à son opérateur.
Après avoir estimé les frais, les usagers peuvent décider de résilier leur offre ou d'attendre quelques mois. S'ils décident de poursuivre la démarche, il faut alors envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur. À lire aussi Comment changer d'opérateur mobile ?
Pour demander une exonération des frais de résiliation, le titulaire, ou un tiers si l'abonné n'est pas en mesure de le faire, doit contacter le fournisseur par mail, ou adresser à Bouygues une lettre de résiliation motivant la demande, et joindre les pièces justificatives nécessaires.
Changer de forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Le montant du remboursement des frais de résiliation Orange peut s'élever jusqu'à 150€. Il varie en fonction de votre situation et de l'offre Orange à laquelle vous avez souscrit : Vos frais de résiliation s'élèvent entre 15 et 74,99€ : vous pouvez bénéficier d'un remboursement jusqu'à 50€.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client en leur précisant le motif de votre résiliation. Dans ce cas précis, n'hésitez pas à fournir un justificatif (mail d'information ou facture précisant l'augmentation) pour appuyer votre droit à une exonération de frais.
Où puis-je trouver ma date de fin d'engagement ? Pour retrouver votre date de fin d'engagement, consultez votre facture. Elle figure en bas du bloc Vos informations placé en haut, à gauche de la première page de vos factures mensuelles.
Comment procéder à une résiliation RED SFR ? La manière la plus simple pour résilier votre forfait mobile RED est d'appeler le 3179 pour demander votre code RIO et de le transférer à votre nouvel opérateur. C'est lui qui s'occupera ainsi de toutes les démarches de résiliation auprès de votre ancien opérateur.
Comment procéder à votre résiliation sans frais ? Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.