L'ASBL est créée afin d'atteindre un but qui ne peut en aucun cas être lucratif. L'association ne pourrait donc pas rapporter un avantage (un bénéfice) à ses propres membres. Exemple : Une ASBL organise un concert.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
Une association sans but lucratif (asbl) est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé. L'asbl se compose d'au moins deux personnes. Les membres d'une asbl ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part celle-ci.
L'asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance.
Aucun capital de départ n'est nécessaire pour la constitution d'une asbl. Les seuls frais sont ceux de la publication au Moniteur belge. Ils s'élèvent à 154,70 euros (HTVA) via papier, et la constitution via e-greffe (électronique) ne coûte que 111,80 euros (HTVA). Ces frais sont indexés sur une base annuelle.
Cette activité peut être principale ou accessoire. Quand une ASBL n'effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n'est pas assujettie à la TVA et ne doit pas disposer d'un numéro d'identification à la TVA.
C'est l'objectif à atteindre (voir le modèle de statut disponible sur le site d'Artist Project – article 3). L'ASBL est créée afin d'atteindre un but qui ne peut en aucun cas être lucratif. L'association ne pourrait donc pas rapporter un avantage (un bénéfice) à ses propres membres.
Un adhérent est un membre d'une organisation. Ce terme désigne une personne faisant partie d'une organisation privée. On peut être adhérent à une association caritative, à un parti politique ou encore d'un syndicat, etc.
Le membre qui souhaite démissionner doit adresser un courrier au Conseil d'administration (art. 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL).
Votre ASBL, comme vous l'avez précisé dans vos statuts sera gérée par un organe d'administration composé de deux ou trois membres minimum (administrateurs nommés par l"Assemblée générale) avec la nomination ou non d'un délégué à la gestion journalière. personnes physiques ou morales.
Choisir un lieu où se tiendront les réunions de l'association (siège social). Rédiger les statuts de l'asbl (= acte constitutif) et les faire valider par l'AG (Assemblée Générale). Déposer les statuts au Greffe du Tribunal de Commerce ou via la plateforme egreffe.be . Ils seront ensuite publiés au Moniteur belge.
L'ASBL doit compter au moins 2 membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales (1). Les statuts peuvent définir un nombre de membres minimal plus élevé.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Combien coûte la création d'une association ? Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration d'une association en préfecture, plus précisément la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'entreprise (JOAFE), est gratuite.
Dans ce premier cas, l'association devra établir des comptes annuels composés d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe. Dans les autres cas, la comptabilité de l'association est obligatoire mais sa forme est libre : elle pourra opter pour une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement.
Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.
Seuls les procès-verbaux de délibération d'assemblée générale extraordinaire d'une association qui portent sur des modifications statutaires (par exemple le siège social) et les décisions d'assemblée générale ordinaire qui portent sur la nomination des dirigeants doivent être déposés en Préfecture (ou en sous- ...
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
S'engager dans une association permet de s'impliquer dans un projet de votre choix et défendre une bonne cause. Cette implication est un moyen d'épanouissement personnel, tout en apportant de l'aide à la société sur un sujet précis.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose pas pour la cotisation ni montant minimum, ni montant maximum, mais elle fixait un maximum de 16 euros au cas où l'association prévoyait la possibilité pour ses membres de « rédimer », c'est-à-dire de racheter ses cotisations par avance.
Le droit d'entrée est demandé à tout nouveau membre lors de sa première adhésion à l'association ; il est donc versé une fois pour toutes. Une cotisation est en général annuelle et un membre doit alors s'en acquitter chaque année.
La notion d'« avantage » doit être interprétée au sens strict. Il s'agit d'un avantage patrimonial direct, de la distribution directe de sommes d'argent, de biens mobiliers, etc. Une asbl peut tirer des avantages de la réalisation de son but désintéressé, mais elle n'a pas le droit de les distribuer à ses membres.
La notion d'objet social est complémentaire à celle de but. Elle désigne l'activité ou les activités principales mises en place par les fondateurs pour atteindre le ou les buts désintéressés de l'ASBL. Ces activités concrétisent en fait les moyens par lesquels l'ASBL va réaliser son ou ses buts.
Contrairement à une société commerciale, la constitution de l'asbl : N'exige aucun capital de départ minimum. Peut se réaliser par un acte sous seing privé déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise.