Il en va du CSE comme de la politique : si vous n'êtes pas satisfait du travail des élus de l'instance de votre entreprise, si vous jugez l'instance trop peu active, pas assez à l'écoute des salariés ou réagissant trop peu aux initiatives de l'employeur, changez-en, et, mieux encore, soyez candidat pour porter un autre ...
Le CSE dispose d'un double rôle. Il possède des attributions économiques et des attributions sociales et culturelles dans la gestion de la vie de l'entreprise. Les salariés peuvent donc bénéficier d'avantages par l'intermédiaire du CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Le représentant du personnel d'une organisation est un employé désigné ou élu pour défendre les droits et les intérêts des autres salariés. Son statut lui permet de bénéficier d'une protection contre tout licenciement afin de pouvoir accomplir ses missions en toute sérénité.
Effectivement, en tant que délégué du personnel, vous obtenez un statut de salarié protégé. 🗳️ Vous obtenez ce statut dès lors que vous êtes candidat à un tel mandat. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la protection du salarié protégé pendant une durée de 6 mois à compter de la publication de votre candidature.
Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
Le comité social et économique (CSE) est obligatoirement consulté sur : – les orientations stratégiques de l'entreprise ; – la situation économique et financière de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille. Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...)
Un salarié qui reçoit un avantage en nature économise donc des frais qui auraient dû être à sa charge. Les avantages sociaux obligatoires et facultatifs font partie des avantages en nature. les primes, indemnités et gratifications → Treizième mois, prime d'ancienneté, d'assiduité, de vacances, de fin d'année, etc.
Dans ce cas, l'employeur doit organiser la consultation du CSE sur l'obligation de reclassement et la recherche de postes proposés au salarié. Si le licenciement fait suite à une inaptitude d'origine non professionnelle alors, le défaut de consultation du CSE rend le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse.
Ces chèques offrant un pouvoir d'achat supplémentaire permettent d'offrir et de s'offrir toutes les catégories de livres, des supports multimédia, des loisirs culturels en famille, des sorties spectacles en couple ou entre amis… Ils représentent donc un avantage salarial important.
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que des salariés qui disposent d'une ...
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE? La différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE tient avant tout à leur rôle. Le délégué syndical a une voix délibérative, alors que le représentant syndical dispose d'une voix consultative.
Les heures passées en heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et payées comme tel, à l'échéance normale. Il est à noter qu'en cas de contestation, devant le Conseil des Prud'hommes de l'utilisation des heures de délégation, l'employeur est tout de même tenu de les payer.
L'employeur ne peut pas contrôler a priori l'usage des heures de délégation CSE par le délégué syndical ou le délégué du personnel. Sinon, il se rend coupable de délit d'entrave. En revanche, il peut demander des comptes a posteriori.
Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
La procédure de consultation doit impérativement se dérouler quand le projet n'a pas encore connu la moindre mise en œuvre. C'est à l'employeur de mettre à l'ordre du jour d'une réunion plénière la consultation sur ce projet.
Représentants syndicaux au sein du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit membre du CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE.
Le salarié doit s'exprimer lors des élections afin de désigner, le ou les représentant(s) qui sont les plus à même de défendre leurs intérêts. Les résultats au premier tour des élections constituent un baromètre de représentativité syndicale. Un fort taux de participation accroît la légitimité des élus.
L'employeur répond par écrit aux demandes du CSE, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.
Un esprit d'analyse et des connaissances comptables
Les élus du personnel ont des missions sociales, mais aussi des attributions économiques. En effet, il est de leur devoir d'identifier les dangers qu'encourt l'entreprise et d'exercer leur droit d'alerte si besoin.