Le fait de signer un chèque au dos donne à ce dernier la qualité d' « acquitté ». Cela ne revient toutefois pas nécessairement à son encaissement par le porteur payé par ce biais, mais cela veut simplement dire que le débiteur (la personne qui a fait le chèque) est bien libéré de sa dette.
Si vous êtes le destinataire du chèque et que celui-ci est barré, vous devez alors l'endosser pour l'encaisser. Il vous faut alors signer, mettre la date ainsi que votre numéro de compte bancaire, qu'il s'affiche d'un compte ouvert chez une banque traditionnelles.
Lors de la remise d'un chèque à l'encaissement, celui-ci doit être endossé c'est à dire signé au dos par le bénéficiaire. Il est également recommandé d'inscrire la date et le numéro du compte sur lequel il doit être crédité.
Sur le verso, il vous faut “acquitter” votre chèque, c'est-à-dire y apposer votre signature. Il est également recommandé d'y inscrire le numéro de compte sur lequel vous voulez qu'il soit crédité, ainsi que la date.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Dans le cas d'un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne apparaît dans l'échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas son bénéficiaire. Le porteur doit disposer d'un mandat appelé une procuration bancaire l'autorisant à encaisser le chèque.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Il résulte de l'absence des mentions obligatoires que le chèque est nul et ne vaut plus que comme commencement de preuve par écrit de la créance du bénéficiaire sur le tireur, peu important que ce dernier ait omis sciemment d'indiquer la date et le lieu de création du chèque.
Étape 1 : endosser le ou les chèques
Cela signifie que vous devez indiquer au dos du chèque votre numéro de compte, puis inscrire votre signature. Répétez l'opération autant de fois que vous avez de chèques à déposer.
La fraude serait immédiatement repérée, les coordonnées bancaires ne correspondant pas à l'ordre du chèque. Ainsi, il n'est pas possible d'encaisser un chèque qui n'est pas à son nom.
Le chèque est un moyen de paiement écrit par lequel le titulaire d'un compte (le tireur ou l'émetteur) donne l'ordre à sa banque (le tiré), de payer à la personne nommément désignée (le bénéficiaire ou porteur), sur présentation de cet écrit, une somme déterminée, lui appartenant et disponible.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Les personnes qui émettent un chèque ont la possibilité de savoir si celui-ci a été encaissé en consultant simplement leur relevé de compte. L'encaissement d'un chèque apparaît en effet parmi les « débits » avec la date d'encaissement retenue et le montant associé au chèque encaissé.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Pas de chèque au dessus de 15 euros. Rejet de cheque montant minimum.
Le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un incident de paiement. Vous devrez payer des frais. Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Malgré tout, nous pouvons noter que le délai d'encaissement de chèque de banque chez la Caisse d'Épargne, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire et La Poste est le plus rapide actuellement possible. En effet, cette durée est souvent réalisée sous 1 jour ouvré.
La simplicité d'utilisation (pas besoin de connaissance préalable des coordonnées bancaires du payé, traçabilité comptable grâce au talon du chèque, etc.). Délais de traitement et d'encaissement (permet aux entreprises d'optimiser leur trésorerie).
Écrire avec un stylo à encre noire. Tracer des traits horizontaux pour éviter tout espace libre sur l'ordre ou le montant du chèque. Remplir l'ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, date, signature). Ne pas encaisser de chèque ne correspondant pas à ce qui a été convenu.