Une fosse septique non utilisée peut d'ailleurs s'avérer très dangereuse. En étant à moitié vidée, elle peut alors s'écrouler, rendant alors le terrain autour de votre maison très instable. Pour des raisons de sécurité, vous êtes donc dans l'obligation de condamner correctement votre fosse septique.
Pourquoi faut-il condamner ou désinstaller une fosse septique ? Lorsque votre logement est raccordé au système d'assainissement collectif, vous avez l'obligation de vider puis de condamner votre fosse septique par mesure de sécurité.
En France, il est donc effectivement obligatoire de mettre en place une fosse septique individuelle aux normes. Les réglementations en vigueur visent à garantir la protection de l'environnement et la santé publique en assurant un traitement adéquat des eaux usées.
Ce n'est pas très compliqué. Il suffit de remplir la fosse avec du gravier fin ou du sable. Il faut la remplir entièrement, jusqu'en haut de la cuve. Cette opération est essentielle : elle permet d'éviter tout effondrement du terrain sous la pression de votre habitat.
Si vous voulez faire raccorder au tout-à-l'égout votre système d'assainissement, vous devez vous adresser à votre mairie. Lorsque vous aurez pris contact avec la collectivité territoriale, vous devrez remplir un formulaire de demande de raccordement. La mairie vous délivrera ensuite deux types de documents.
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d'assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l'intermédiaire de voies privées ou d'une servitude de passage sous un terrain privé.
Les fosses septiques doivent être remplacées par des fosses toutes eaux. Depuis 2021, la loi impose aux propriétaires non raccordés au réseau d'assainissement collectif de procéder au remplacement de leur fosse septique simple par une fosse toutes eaux.
La chaux peut être utilisée pour traiter efficacement les biosolides des eaux usées, notamment les eaux usées municipales, de même que les boues industrielles, les déchets pétroliers et le drainage acide des mines en exploitation ou abandonnées.
Ce que l'on sait, c'est que la vidange d'une fosse septique doit être obligatoirement effectuée par un professionnel agréé. Vous trouverez la liste des entreprises agrées soit sur le site de la préfecture de votre département, votre préfecture, ou votre SPANC (service public d'assainissement non collectif) communal.
La vidange d'une fosse septique doit être réalisée par un artisan agréé par la préfecture ou par le SPANC (service public d'assainissement non collectif).
Les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'assainissement individuel n'ont pas à payer pour le système d'assainissement collectif de leur commune ou agglomération, puisqu'ils n'y sont pas raccordés.
Les dispositifs avec un système à boues activées reviennent par exemple en moyenne de 4500 € à 5500 €. D'autre part, il faut prévoir entre 5 500 € à 6 500 € pour un dispositif bénéficiant des cultures fixes. D'autre part, le microstation prix d'un système SBR est beaucoup plus élevé et peut revenir jusqu'à 8000 €.
L'emplacement de la fosse septique doit être à 5 mètres minimum de l'habitation et à 3 mètres de la limite de propriété. Elle doit également se situer à une distance minimum de 3 mètres des arbres ou arbustes et hors zone destinée à la circulation et stationnement de véhicule.
Une installation septique bien installée aura une durée de vie de 20 à 25 ans. Son remplacement complet peut coûter de 7000 $ à 25 000 $, selon la technologie utilisée. Près d'un cours d'eau ou sur un petit terrain, on est souvent obligé d'opter pour une technologie avancée, dotée d'un champ d'épuration plus petit.
Les micro-stations Nouvelle Génération sont des dispositifs d'épuration miniatures qui peuvent remplacer les fosses septiques.
Prix de la vidange d'une fosse septique : entretien
Pour une fosse de 3 000 litres, attendez-vous à des tarifs oscillant entre 150€ et 350€. Si vous avez une installation plus grande, de 4 000 litres, le prix moyen augmente entre 300€ et 500€.
Locataire ou propriétaire : qui doit entretenir la fosse septique ? C'est au locataire de prendre à sa charge les frais de vidange de la fosse septique ainsi que le coût de l'entretien courant. C'est au propriétaire de prendre à la charge les frais de curage ainsi que le coût des interventions exceptionnelles.
Lorsque la fosse septique est à l'origine du problème
Vous devrez alors recourir au diagnostic et à l'intervention d'un professionnel. Un simple filtre charbon anti odeurs peut être posé sur les évacuations de votre ventilation si c'est de là que vient le problème, ainsi que des clapets anti retours.
Il est tout de même préférable de ne pas utiliser l'eau de javel comme produit d'entretien quotidien privilégié. Comme tous les produits « blanchissants » (oxydants) elle reste potentiellement toxique pour les bactéries anaérobies en cas d'usage abusif (exemple : désinfection quotidienne de tous les sanitaires).
Ce phénomène, sans risque de dommage pour l'installation, est expliqué par un déséquilibre entre la quantité d'eaux septiques et la quantité d'eaux lessivielles.
NON, ce n'est pas possible. une fosse ne peut pas être enterrée de plus de 50 à 60 cm selon les fabricants, elle ne résisterait pas à la surcharge.
Pour les petites fosses domestiques, le fond est généralement fait de béton non armé, suffisamment épais pour résister à la poussée d'Archimède lorsque la fosse est vide. Si le sol est médiocre et la fosse importante, le fond peut éventuellement être armé.
Conformément à l'article L. 1331-2 du Code de la Santé Publique, le propriétaire d'immeuble (maison d'habitation, …) ou d'établissement est redevable d'une Participation aux Frais de Branchement (PFB) suite à la réalisation de travaux de construction ou d'extension d'un réseau d'assainissement.
Vous pouvez toujours demander à la mairie de vérifier si vous êtes bien raccordé au tout à l'égout (partie public) sans forcément faire le diagnostic de votre installation intérieure (partie privative). Comme cela vous saurez ou vous êtes sensé être relié.
Le locataire ne sera donc pas impacté par les coûts de raccordement à un réseau collectif. En revanche, les travaux concernant le système d'assainissement collectif (entretien, réparations…) sont pris en charge par la commune. Donc les coûts sont partagés entre le propriétaire et la commune.