Le notaire est un officier public. Le vendeur bénéficie ainsi de la sécurité juridique et de la confidentialité de l'opération. Avec un notaire, il n'y a pas de risques de contestations ultérieures à la vente. Par ailleurs, le notaire peut aussi s'occuper de certaines formalités juridiques comme la publicité foncière.
Un notaire connaît par ailleurs très bien son marché local, puisqu'il authentifie chaque jour des actes de vente, et connait donc tout des ventes immobilières réalisées à proximité de chez lui.
Le notaire et l'activité de transaction immobilière
Ils peuvent ainsi, de la même façon qu'une agence immobilière, rentrer un bien à la vente et le proposer via leur réseau professionnel aux acheteurs potentiels.
Le rôle du notaire dans l'acte de vente immobilière
D'abord, il doit vérifier l'origine du bien immobilier et de sa propriété. Avec l'acte de propriété, il va attester si le vendeur est bien celui qui est propriétaire du bien immobilier. Ensuite, il va se charger de la vérification des droits de préemption.
Deuxièmement, pour un vendeur, il va garantir que la transaction se fait dans le respect des délais et des conditions légales. Enfin, pour les deux parties, il va authentifier et publier la transaction. Un notaire ne peut donc pas prendre parti dans une transaction immobilière.
L'argent de la vente réside donc sur le compte intermédiaire du notaire avant d'être transféré sur le compte du vendeur. Cette procédure permet entre autres de sécuriser le paiement et d'assurer au vendeur la disponibilité des fonds lors de la signature finale.
Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l'intérêt du client avant son propre intérêt.
Pour sceller la vente d'un bien immobilier, le notaire doit percevoir ce que l'on appelle les « frais de notaire », qui sont payés par l'acquéreur et qui sont, en réalité, composés essentiellement de taxes qu'il va reverser à l'Etat.
Le notaire est chargé de vérifier l'identité et la capacité des signataires, de s'assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l'acte (afin, par exemple, de certifier la propriété d'un bien) et d'empêcher l'adoption de clauses illégales.
L'intervention du notaire est indispensable pour la vente de biens immobiliers. Il authentifie l'acte de vente et le publie. Pour vendre un bien en direct, il vous suffit de passer une annonce sur notre site d'annonces immobilières PAP.fr. Vous économiserez ainsi les frais d'intermédiaire.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.
Le notaire qui sera chargé de l'acte ne peut être le mandataire de son client, mais il désignera un clerc de l'office notarial. Ce dernier sera forcément considéré comme un tiers de confiance.
Qui choisit le notaire ? L'acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix, qui a compétence sur tout le territoire national et peut si besoin se déplacer. Le vendeur peut souhaiter conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront. Pour l'acheteur, c'est sans conséquence.
Dans la plupart des cas, c'est l'acquéreur qui doit les payer. Deux cas sont possibles : le notaire peut vous proposer un tarif global pour la rédaction du compromis et toutes les opérations éventuelles relatives à la vente.
Bien que les frais de notaire soient versés à ce dernier, 80 % de ces frais sont des frais de type fiscaux, reversés aux collectivités locales et à l'Etat.
L'acquéreur d'une maison ou d'un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction. Celui-ci doit être en mesure de régler la proportion suivante : 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf ; 7 à 8 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien.
Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et non de sa simple ignorance ou désinvolture.
Le notaire se doit d'être patient lorsque son client fait preuve d'incompréhension ou de nervosité. Il se doit de savoir trouver les mots justes pour répondre à toutes les questions. L'honnêteté et l'objectivité sont deux qualités qui vont de pair dans le cadre de l'activité du notaire.
Salaires. Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l'importance de l'office où il exerce.
Accepter une offre d'achat
Le vendeur peut alors la refuser, ou bien émettre une contre-proposition. Dès lors que le vendeur et l'acquéreur se sont mis d'accord sur un prix d'acquisition, un avant-contrat de vente doit être signé pour bloquer la vente.
Il arrive parfois que le Notaire fasse « trainer » une succession. Cette situation dans laquelle le temps de règlement de la succession est anormalement long peut être due à un certain ressenti du Notaire : celui d'un défaut d'accord des héritiers et successibles sur les conditions de règlement de la succession.
La date de signature de l'acte authentique chez le notaire est établie conjointement par le vendeur et l'acquéreur et doit être précisée dans le compromis de vente. Généralement, la signature est fixée environ 3 mois après la signature du compromis de vente.