Pour acheter une arme de catégorie C, vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier. Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.
Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse.
En France, l'acquisition et la détention d'un fusil de chasse sont principalement réservées aux personnes majeures, détenant un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Néanmoins, il existe certaines exceptions : Dès l'âge de 16 ans, il est possible de détenir un fusil de chasse avec l'autorisation d'un parent.
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA. Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme.
Vous pouvez garder une arme de tir ou de chasse appartenant à la 5ème ou 7ème catégorie et soumise à déclaration. Pour cela, vous devez la déclarer au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile et présenter un permis de chasser ou une licence de tir en cours de validité.
De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse. Cependant, si vous avez du voisinage proche de chez vous, il n'est toutefois pas conseillé de tirer sur votre terrain ou jardin au risque d'effrayer votre entourage.
L'objectif, faciliter les démarches administratives des chasseurs et mieux appréhender le stock d'armes en France. Si les chasseurs se prêtent au jeu, certains tiquent et ne comprennent pas pourquoi on souhaite toujours « enquiquiner » les honnêtes gens.
En tant que chasseur, vous pouvez acheter un fusil de chasse qui figure dans la 5e et la 7e catégorie (ou D et C). C'est ce qui ressort de la réglementation qui encadre l'achat et la détention d'une arme de chasse. Certaines armes à canon lisse qui tirent un coup par canon sont vendues librement.
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d'arme de catégorie C doit faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, en présence d'un armurier ou d'un courtier.
Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation.
La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
La principale différence entre fusil et carabine réside dans le canon. Celui du fusil est lisse, tandis que celui de la carabine sera rayé. Cette distinction connaît cependant des exceptions, car certains fusils peuvent avoir un canon rayé.
Pour commencer, il est recommandé d'opter pour un fusil semi-automatique en calibre 20. Cette arme est légère et vous apportera tout le confort nécessaire à vos premières parties de chasse. Pour les plus robustes, préférez plutôt un fusil de calibre 12.
Et ce, quelle qu'elle soit : matraque télescopique, arme HDP / HDR, shocker électrique, poing américain, bombe au poivre ou lacrymogène etc. Cependant, vous pouvez faire appel à la clémence des forces de l'ordre lors d'un contrôle. Par exemple, vous avez sur vous un aérosol au gaz lacrymogène CS ou au poivre.
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum.
Le fait de détenir une ou plusieurs armes, des munitions ou des éléments de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de deux ans et par une amende de 30 000 € (art. L317-4-1 du Code de la sécurité intérieure).
Tournez le bouton de réglage situé sur le haut de la lunette dans le sens des aiguilles d'une montre pour relever le tir (visser pour monter, dévisser pour descendre).
La carabine 22 LR à réarmement manuel et à percussion annulaire est une arme à canon rayé classée en catégorie C, soumise à déclaration. Son acquisition et sa déten- tion sont autorisées au chasseur.
Nous vous rappelons qu'une arme 22 Lr s'inscrit dans la catégorie C (7ieme catégorie) et s'achète uniquement sur présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir conformement à la législation française sur les armes.
Seule une arme de catégorie D peut être achetée et détenue librement. Par exemple, une canne parapluie épée. Par exemple, certaines bombes lacrymogènes d'une capacité maximale de 100 ml. Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm est interdit d'acquisition et de détention, donc évidemment d'utilisation à la chasse. Dans certains cas, le calibre . 22 LR reste interdit à la chasse.