Afin de pouvoir assurer son scooter, le propriétaire doit déclarer détenir la carte grise du véhicule. Elle peut être demandée à la souscription. Dans ce cas, cette démarche peut en général être réalisée en ligne… Il devra notamment présenter à son assureur une copie de la carte grise.
Afin de pouvoir faire la demande de carte grise en ligne pour votre véhicule, vous êtes avant tout obligé de l'assurer. D'un autre côté, il faut savoir qu'il n'est pas possible de faire une demande d'assurance pour un véhicule sans posséder sa carte grise.
Une photocopie de la carte grise de votre moto. Une preuve d'achat du véhicule 2 roues (certificat d'achat ou de don) Une copie de votre permis de conduire pour les scooters de grosses cylindrées. Un double de l'attestation ASSR (anciennement BSR) pour les mineurs ou les personnes ne possédant pas de permis de conduire ...
Si vous achetez un scooter d'occasion, mais que le vendeur ne possède pas le certificat d'immatriculation, c'est le vendeur qui doit demander un duplicata sur le site de l'ANTS.
Si votre scooter a déjà été immatriculé, mais que vous n'avez simplement pas sa carte grise en votre possession, communiquez son numéro d'immatriculation à votre compagnie d'assurance afin de recevoir une attestation d'assurance provisoire qui l'indiquera.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.
Pour assurer son scooter, il faut se tourner vers un assureur spécialisé. Le scooter 50 cm3 est un cyclomoteur accessible à partir de 14 ans. Il demande, pour les plus jeunes, la possession du BSR. Dans le cas du scooter 50 cm3, l'assurance minimale à souscrire est la responsabilité civile.
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
Quel est le prix de la carte grise d'un scooter ? Le prix de la carte grise pour un scooter repose sur les caractéristiques du véhicule. Concernant les scooters de 50 cm3 ou moins, autrement dit les cyclomoteurs, le prix de leur carte grise est de 11 euros seulement, soit la taxe de gestion.
La première étape consiste à demander au vendeur une copie du certificat d'immatriculation. Une fois en possession de ce document, il suffit de cliquer sur ce lien. Vous pourrez alors vérifier que la carte grise du scooter n'est concernée par aucune opposition.
Depuis 1958 et la loi Badinter, tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation légale de l'assurer au titre de la responsabilité civile. Cette garantie minimale acquise, vous pouvez également faire le choix de compléter votre couverture.
Lorsque vous souscrivez une assurance automobile, l'assureur vous demande souvent votre carte grise pour vérifier les informations sur le véhicule et s'assurer que vous êtes bien le propriétaire légitime.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Il peut donc arriver qu'un scooter n'ait jamais été immatriculé. Vous devrez alors produire un des justificatifs suivants : Duplicata du certificat de conformité Facture d'achat qui doit stipuler le genre, la marque, le type et le numéro de série du cyclo.
L'écrasement de la carte grise est automatiquement réalisé par les professionnels de l'ANTS durant les formalités d'immatriculation suivante : Déclaration de cession pour destruction. Déclaration de cession pour exportation du véhicule. Demande de nouveau numéro d'immatriculation suite à une usurpation de plaques.
En moyenne, le prix d'une assurance scooter 50 oscille entre 400 et 800 euros/an. Dans l'idéal, la meilleure solution reste la formule tous risques, ou une formule intermédiaire agrémentée des options qui vous sont essentielles (vol, incendie, dommages tous accidents…).
En effet, tous les assureurs vous demandent une copie de votre certificat d'immatriculation ou une demande d'immatriculation du scooter, conformément à la loi. Sans cela, vous ne pourrez pas assurer votre scooter, quelles que soient la formule et les garanties souhaitées.
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur . Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.