Oui, il est possible d'assurer une voiture si la carte grise n'est pas à votre nom.
Il est tout à fait possible d'assurer un véhicule qui n'est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur auto. La souscription d'un contrat d'assurance auto à un autre nom est toutefois soumise à acceptation de l'assurance.
Comment assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Le seul moyen d'assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire reste de souscrire un contrat d'assurance auto en tant que « conducteur principal » ou « conducteur autorisé ».
Légalement, vous avez le droit d'assurer un véhicule dont vous n'êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise. Dans les faits, les compagnies d'assurance sont en droit de refuser de vous assurer. Elles peuvent en effet craindre un subterfuge ou une fausse déclaration.
On peut se demander si l'on bénéficie des mêmes conditions lorsqu'on assure un véhicule qui n'est pas à son nom. Au cas où vous vous poseriez la question, la réponse est oui. Les compagnies d'assurance automobile offrent le même niveau de couverture, que vous soyez ou non propriétaire de la voiture assurée.
Aussi, si un véhicule est utilisé par une autre personne que son propriétaire, ou du moins que celui dont le nom est mentionné sur la carte grise, il est impératif d'en avertir l'assureur. Il faudra donc vous tourner vers un assureur, lui indiquant que vous serez le conducteur principal du véhicule.
Le conducteur ne devra alors pas hésiter à contacter d'autres compagnies d'assurance auto car le fait de souscrire une offre d'assurance auto pour un véhicule qui n'est pas le sien est une pratique relativement courante. L'usager finira donc par trouver un assureur qui acceptera son dossier et signera son contrat.
3 documents pour assurer une voiture
Ces documents à fournir sont : votre permis de conduire afin d'établir votre niveau de conduite. le certificat d'immatriculation de votre véhicule, aussi appelé carte grise. votre relevé d'information que votre compagnie d'assurances actuelle doit vous remettre sur simple demande.
Dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté de bien, l'avantage d'ajouter un cotitulaire sur la carte grise se présente en cas de décès : le co propriétaire garde ses droits sur le véhicule. Il peut changer le nom de la carte grise. Le prix de la carte grise sera de 13,76 € seulement.
Les justifications de refus peuvent être multiples, en voici quelques exemples : si le conducteur a eu un nombre significatif de sinistres sur son véhicule (accidents, dommages sur la voiture, ou vol par exemple) si le conducteur n'a pas payé ses cotisations ou sa prime (ou s'il est très en retard)
S'il était jusqu'alors légal en France, qu'une personne physique mineure ou majeure mais ne possédant pas de permis de conduire puisse immatriculer un véhicule à son nom, cela n'est dorénavant plus possible. Il est interdit d'immatriculer un véhicule au nom d'un enfant mineur.
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
votre permis de conduire et votre carte d'identité ; le rapport d'occasion de la voiture (si vous souhaitez une omnium)* ; l'attestation de sinistralité si vous avez déjà une assurance auto. Vous pouvez l'obtenir via www.carattest.be.
La loi n'exige pas de délai précis pour souscrire une assurance, mais il est recommandé de le faire dans les 15 jours suivant l'achat du véhicule. Toutefois, si vous êtes propriétaire d'un véhicule depuis peu et que vous n'êtes plus assuré, vous êtes obligé de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
L'enjeu étant, notamment, de sécuriser leurs opérations courantes. Afin de répondre à ces obligations légales et réglementaires, la collecte d'un justificatif d'identité pour les clients souscripteurs d'un contrat d'assurance est systématique.
Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.
S'il ne le fait pas dans le délai imparti, il peut être verbalisé lors d'un contrôle routier pour non-changement de carte grise. Il risque alors les sanctions suivantes : Une amende forfaitaire de 135 €
Est-il possible de passer de co-titulaire à titulaire principal carte grise ? En théorie, un cotitulaire peut devenir titulaire principal et vice-versa. En pratique, il ne s'agit pas d'une démarche d'ajout ou de retrait de co-titulaire mais il faudra passer par un changement de propriétaire du véhicule.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Les co-titulaires n'ont pas d'obligation d'avoir des liens de parenté. Il peut s'agir du conjoint, du descendant, mais aussi d'un ami ou d'une personne morale. Le titulaire de la carte grise doit obligatoirement posséder un permis de conduire valable, l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Peut-on faire une carte grise avec permis étranger en France ? La réponse est oui. Tout d'abord, aucun texte de loi ne précise que le permis présenté doit être français.