Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2024.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d'un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.
Pour l'achat d'un véhicule Crit'Air 1, la prime pour l'achat d'une voiture au prix inférieur ou égal à 47 000€ est de 3 000€. Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022).
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
La prime à la casse
L'aide peut atteindre un montant maximum de 5000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Afin de profiter de la prime à la casse en 2023, le propriétaire du véhicule doit être majeur et être domicilié en France. De la même manière, il doit obligatoirement mettre en destruction son ancien véhicule et acheter ou louer une voiture peu polluante.
La liste des véhicules éligibles. Le Gouvernement a publié la liste des véhicules éligibles au bonus écologique depuis le 15 décembre 2023. BMW, Citroën, Renault, Hyundai, Peugeot, Tesla, Mercedes, Toyota ou encore Volkswagen…
Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers. Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d'une majoration de 3 000 euros.
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €.
À partir du 1er janvier 2024 : Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
Dans le projet de loi de finances 2024, le Gouvernement serre une nouvelle fois la vis pour accélérer la transition écologique. À compter du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2, soit un malus de 50 €, alors que le plafond maximal passera à 60 000 €.
Les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation dépendent du barème CO2-WLTP défini dans l'article L421-62 du code des impositions sur les biens et services. À partir de janvier 2024, le seuil de déclenchement est de 118 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros.
De manière générale, c'est le concessionnaire qui vous avance le montant de la prime à la conversion. Par exemple lors de l'achat d'un véhicule électrique, ou d'une location longue durée. En revanche, un concessionnaire/loueur n'est pas dans l'obligation de vous avancer le montant de la prime.
Vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 22 000 € pour l'achat d'un véhicule propre neuf et 16 000 € pour l'achat d'un véhicule propre d'occasion. Pour tester si vous êtes éligibles et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.