Peu importe le nombre de points retirés, le permis de conduire reste valide tant que le nombre de points demeure positif. Une fois arrivé à un solde de 0 point, le conducteur n'est plus autorisé à utiliser un véhicule.
Pour valider sa présentation à l'épreuve pratique, le candidat devra obtenir au moins 20 points. Qu'il soit favorable ou insuffisant, le résultat de l'examen est transmis au candidat à l'aide de la grille d'évaluation qui aura été complétée au fur et à mesure de l'épreuve.
Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2021. Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2024 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.
Cas général. Si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis, vous pouvez perdre les 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales en même temps.
Perte de 3 points sur le permis de conduire
Dépassement dangereux. Non-respect des distances de sécurité entre véhicules. Infraction par arrêt ou stationnement dangereux. Circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction : Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Une autre des astuces pour ne pas perdre de points est assez similaire: mettre son véhicule au nom d'un tiers. C'est une astuce parfaitement légale. En cas d'infraction sans interpellation, les points seront retirés du permis du titulaire de la carte grise et nom du conducteur effectif.
Peu importe le nombre de points retirés, le permis de conduire reste valide tant que le nombre de points demeure positif. Une fois arrivé à un solde de 0 point, le conducteur n'est plus autorisé à utiliser un véhicule.
Peut-on circuler avec un permis de conduire dont le solde est nul ? Tant que l'automobiliste n'a pas été notifié officiellement par le biais de la lettre 48SI que son permis de conduire a été invalidé à cause d'un solde de points nul, alors le conducteur peut continuer à circuler normalement.
Idée fausse : l'édition d'un relevé de points ou la consultation de son nombre de points sur Télépoints si vous possédez le numéro de dossier et le code d'accès n'a aucune incidence négative : cela ne valide nullement le retrait de points de permis et n'empêche pas bien au contraire, la récupération des points de ...
Questions fréquentes sur le sujet
Il existe une solution pour ne pas avoir à payer votre stage de récupération de points : souscrire une complémentaire auto, comme Roole par exemple, qui prend en charge intégralement l'organisation et le paiement de votre stage.
Dans certains cas, il se peut que vous n'ayez pas la possibilité de récupérer vos 2 points de permis dans un délai de 2 ou 3 ans car vous commettez une infraction avant de pouvoir bénéficier du rattrapage de points automatique.
Fonctionnement du permis à points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. En cas d'infraction au code de la route (contravention ou délit selon la gravité), un retrait de point(s) est effectué. Plus l'infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.
C'est à partir d'un solde de 8 points que vous récupérerez le maximum avec le stage, à savoir 4 points. Quand il vous reste 6 points ou moins, le ministère de l'Intérieur envoie une lettre 48M qui conseille au conducteur de faire un stage volontaire.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet. Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.
La solution pour conserver votre permis est de vous inscrire au plus vite pour faire un stage de récupération de points. Les stages permis à points sont ouverts à tous les conducteurs (jeunes conducteurs et conducteurs titulaires d'un permis de conduire depuis plus de 3 ans).
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Il est possible de conduire avec 0 point sur le permis
Dès que la réalité de l'infraction sera établie et que le retrait de points sera enregistré par l'administration : à partir de la réception de la lettre 48SI vous devrez restituer votre permis de conduire à la préfecture.
Dans le cas des détenteurs d'un permis probatoire, combien de temps pour récupérer ses 12 points ? C'est au terme de trois années de conduite sans infractions au code de la route que le conducteur verra son capital points passer automatiquement à douze points.
Si vous avez commis 2 infractions à 1 point en moins de 6 mois d'intervalle de temps, seule la deuxième infraction sera éligible à la récupération d'un point après 6 mois. On prend en compte la date d'enregistrement de l'amende pour le calcul du délai, c'est la date définitive de l'infraction.
Récupérer ses points après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l'intervalle.
Il s'agit d'un recours gracieux : vous contactez simplement les services du Fichier national des permis de conduire en précisant n'avoir pas reçu l'information obligatoire au sujet de votre retrait de points. Vous disposez, pour ce faire, d'un délai de 2 mois suivant la réception de l'imprimé 48.