L'immatriculation doit être valable : il est bien entendu hors de question de rouler avec des plaques radiées, par exemple d'Allemagne. L'immatriculation doit être en cours de validité Le véhicule doit être assuré pour le pays visité : vous pouvez rouler en France avec, disons, une carte grise américaine à votre nom.
En effet, dans son propre pays de domicile, il n'est pas autorisé de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger (règle douanière). Pour plus de détail, renseignez-vous directement auprès de la direction générale des douanes de votre pays.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette demande soit sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien via des sites agréés et habilités par l'État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Et cela s'applique également pour les véhicules d'occasion venant de l'étranger.
La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n'avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
Les formalités en Allemagne
Pour pouvoir rapatrier sa nouvelle voiture en France, il est donc indispensable de soit acheter des plaques de transit destinées à l'export ou d'immatriculer le véhicule de manière provisoire en France en demandant un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW.
Le véhicule peut en tout temps circuler dans le pays dans lequel il est immatriculé. Un véhicule peut être utilisé dans un pays lorsque la commune de domicile du conducteur se trouve dans le même pays que celui d'immatriculation du véhicule.
Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale attestant qu'un véhicule acquis dans un autre pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le numéro VIN est obligatoirement frappé à froid sur le châssis de la voiture. Il est également dénommé numéro de châssis par abus de langage. Composé de 17 lettres et chiffres, il est aussi souvent présent sur le bas du pare-brise. Grâce à lui, vous pourrez savoir si votre véhicule a été importé.
Comment obtenir le quitus fiscal ? En fonction du département de résidence de l'acquéreur du véhicule, le quitus fiscal doit être demandé au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus.
Si la voiture est importée en France et qu'elle possède une réception communautaire, il vous suffit simplement de régler les frais relatifs à la carte grise. Vous n'avez pas besoin de demander une réception à titre isolé. Il est tout à fait possible de procéder à l'homologation d'une voiture.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire.
Le permis étranger, national ou international, donne à son titulaire le droit de conduire en Suisse toutes les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est établi.
Les plaques commerciales (commençant par Z) sont destinées à certains professionnels du secteur automobile. C'est le cas, notamment, des carrossiers, garagistes, détaillants de véhicules neufs ou d'occasion, réparateurs de véhicules, constructeurs, etc.
En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l'étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d'un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d'immatriculation WW.
Pour cela, vous devriez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) relié à votre domicile. S'il s'agit d'une voiture d'occasion étrangère hors EU, elle sera considérée comme Véhicule importé non conforme. Vous devriez ainsi vous lancer le processus de mise en conformité.
Avant de sortir leurs véhicules des usines, les marques les font homologuer. Ainsi, les véhicules neufs ont déjà un certificat d'homologation. Donc si votre véhicule est neuf, il suffit de vérifier si le document est bien à l'intérieur du véhicule ou entre les mains du vendeur.
La délivrance du quitus fiscal est gratuite. En revanche, si le véhicule est considéré comme neuf, une TVA de 20 % devra être payée au centre des impôts du lieu d'habitation du propriétaire du véhicule. Le règlement doit impérativement être fait par virement bancaire.
Depuis la crise sanitaire, certains centres des impôts ne délivrent plus que le numéro de quitus fiscal par email. Vous ne pouvez pas télécharger le quitus fiscal. Toutefois, le numéro attribué est suffisant, vous pouvez faire votre demande de carte grise avec l'e-mail reçu par le service des impôts.
Quel délai pour obtenir le quitus fiscal ? A partir du moment où le véhicule importé a été livré, vous avez quinze jours pour faire votre demande de quitus fiscal auprès de l'administration. Ensuite, il faut compter entre une et deux semaines pour l'instruction du dossier et la délivrance du document.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un pays européen tant qu'il est en cours de validité. Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.
Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, ...
Il est possible de conduire avec un permis étranger hors Union Européenne en France. Les conditions varient en fonction de la durée de votre séjour : court séjour, installation définitive ou études.