S'agissant d'un logement social, il est possible de former une colocation dans l'un des cas suivants : Soit avec des membres de sa famille (uniquement parmi cousins, cousines, tantes, oncles, neveux, nièces) Soit avec des personnes qui n'appartiennent pas à sa famille.
Les ressources à déclarer pour votre aide au logement
Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels.
Les colocataires peuvent bénéficier des APL à condition que leur nom figure bien sur le bail. Chaque colocataire devra effectuer sa propre demande sur le site de la CAF (un dossier par colocataire).
Pour faire une colocation, tous les locataires concernés doivent figurer sur le contrat de location et le signer. Ils doivent avoir conscience que faire de la colocation cela signifie partager des espaces communs et supporter ensemble toutes les charges et obligations inhérentes à la location.
Et la réponse est : oui, les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement, au même titre que les locataires.
Bien que ces personnes soient des isolés et assurent leur propre subsistance, les institutions de sécurité sociale les considèrent souvent comme des 'cohabitants' rien que parce qu'elles habitent avec d'autres personnes à la même adresse. Conséquence: leurs allocations diminuent fortement.
Ainsi, vous ne devez pas dépasser certains montants cumulés pour vos salaires des trois derniers mois, à savoir : Une personne vivant seule ne peut espérer l'éligibilité au RSA si le montant cumulé de ses 3 derniers salaires est supérieur à 1.823,25 euros. Ce montant correspond à 3 mois de RSA complet (3 X 607,75€)
Quelles sont les démarches pour déclarer une colocation aux impôts ? Pour déclarer un changement d'adresse, il faut se rendre sur votre espace personnel sur le site des impôts : Vous pourrez directement y renseigner votre nouvelle adresse, aucun justificatif ne vous vous sera demandé.
Selon la CAF, la différence entre colocation et cohabitation réside dans l'intérêt financier. S'il est en commun, chaque colocataire doit alors se déclarer en tant que concubin.
il ne faut pas avoir d'ascendance ou de descendance avec le propriétaire bailleur ; en règle générale, une personne en colocation touche moins d'APL qu'une personne vivant seule. En effet, un colocataire perçoit en moyenne 75 % par rapport à un locataire seul.
Les revenus des colocataires sont pris en compte dans le calcul global de l'APL, ce qui signifie que si quelqu'un gagne significativement plus que les autres, cela peut réduire ou même annuler l'APL pour les autres membres de la colocation.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) est le fait pour deux personnes, quel que soit le sexe, de vivre ensemble sans être mariées ni liées par un Pacs.
Différents types de bail pour la colocation. En colocation, le bail peut prendre la forme : D'un bail unique signé avec le propriétaire par l'ensemble des colocataires, D'un bail individuel avec le propriétaire pour chaque colocataire.
Lorsque le bail est collectif, le calcul des APL s'effectue sur la base suivante : montant total du loyer divisé par le nombre de colocataires.
Paiement du loyer de la colocation
Lorsqu'il y a un bail commun ou unique pour la colocation, chaque colocataire signataire peut s'acquitter individuellement de sa quote-part du loyer directement auprès du bailleur, par chèque, virement ou prélèvement automatique.
Attestation de loyer Caf et colocation
Le formulaire générique d'attestation de loyer prévoit le cas de la colocation. Il n'y a donc pas de formulaire dédié. Il suffit au propriétaire d'indiquer le loyer total et la part perçu individuellement par le locataire concerné par l'attestation.
La colocation permet de s'intégrer plus facilement dans une nouvelle ville, un nouveau pays, car elle facilite les rencontres. C'est l'occasion pour chaque colocataire de de renforcer les liens sociaux, de découvrir la culture de ses pairs, qui peuvent être d'origines très diverses.
Un avantage économique
Disons-le franchement : la colocation est ce qu'il y a de mieux pour obtenir une qualité de vie accessible. Bien sûr, les avantages existent aussi avec la chambre contre services. Si vous êtes locataire, vous économisez le coût d'un loyer.
Une colocation est la location par plusieurs colocataires d'un même logement, que tous utilisent comme résidence principale. Elle peut prendre la forme d'un bail unique signé par tous les colocataires (bail commun), ou d'autant de contrats de location qu'il y a de colocataires (bail individuel).
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Puis-je toucher le RSA si mon conjoint travaille ? Oui, vous pouvez en bénéficier. Toutefois, il sera évidemment moins important que si vous viviez seule. Par exemple, le montant du RSA Couple est de 911,63 € pour l'ensemble du foyer (si vous n'avez pas d'enfants).