Tant qu'il n'y a pas de flagrant délit, un policier n'a pas le droit de confisquer ou détruire un moyen d'enregistrement, qu'il s'agisse d'une caméra ou d'un smartphone. Filmer un policier reste un droit.
filmer les policiers, un droit
Pourtant, filmer les policiers, que l'on soit simple citoyen ou journaliste, n'est aucunement interdit par la loi. Il est également possible de diffuser la vidéo, du moment que celle-ci ne comporte pas d'appel à la haine ou à la violence.
Concernant la mise en exécution, seuls les officiers de police judiciaire à qui il est confié une enquête sont habilités à effectuer la perquisition. Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
L'administration pénitentiaire peut être autorisée à écouter les conversations téléphoniques d'un détenu pour empêcher une évasion et assurer la sécurité en prison.
Par ailleurs, la géolocalisation s'applique déjà via les relevés téléphoniques par exemple. Avec le projet de loi Justice, les policiers et gendarmes pourront géolocaliser les objets électroniques (le GPS d'une voiture par exemple) à distance et en passant par les réseaux.
La géolocalisation à l'aide d'un téléphone mobile constitue une ingérence dans la vie privée. Elle ne peut être utilisée qu'avec l'accord d'un juge.
Retrouver votre téléphone
Vous pouvez essayer de localiser votre téléphone. Plusieurs sites internet ou applications mobiles permettent de le faire. Pour cela, la fonction "localisation" de votre téléphone doit être activée. Si vous le localisez, prévenez la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même.
Messages suspects
Un autre signe de logiciel espion sur Android ou iPhone est la réception aléatoire de messages texte suspects. Si vous avez commencé à recevoir des messages étranges avec des lettres, des symboles ou des chiffres aléatoires provenant d'expéditeurs inconnus, vous devez être très prudent.
Pour vérifier si une telle redirection est en place, c'est très simple. Ouvrez votre téléphone comme si vous alliez passer un appel mais au lieu du numéro de téléphone, entrez le code *#21# et sélectionnez le bouton d'appel. Cette fonction est gratuite, fonctionne sur tous les téléphones, avec tous les opérateurs.
L'article R. 434-8 du Code de la Sécurité Intérieure « le policier ou le gendarme s'abstient de divulguer à quiconque n'a ni le droit, ni le besoin d'en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l'exercice ou au titre de ses fonctions. ».
Impuissantes, les autorités ne peuvent pas non plus compter sur l'aide des géants de la Tech qui se refusent à déverrouiller les téléphones à distance. Depuis novembre 2022, refuser de fournir le code d'accès d'un appareil électronique est considéré comme un délit en France.
Si je masque mon visage pour rendre la tâche des policiers plus ardue, je deviens délinquant [3] (n°37). Dans tous les cas, les policiers ne peuvent me prendre en photo, même dans des situations privées, que si elle présente un “intérêt concret” pour une enquête judiciaire ou le maintien de l'ordre public [4] .
La fouille est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d'enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l' ...
En résumé : Le principe : l'enregistrement audio et vidéo des forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, est un droit qui relève de la liberté d'expression (liberté de recevoir et de communiquer des informations) pouvant être exercé par tout·e citoyen·ne.
De façon générale, un policier a le pouvoir d'entrer dans votre résidence pour procéder à une arrestation lorsqu'il détient une autorisation judiciaire pour le faire.
Les autorités publiques (par exemple, le maire) peuvent filmer la voie publique pour l'un des motifs suivants : Protection des bâtiments et installations publics et leurs abords.
*#9900# : pour restaurer les logs système ; *2767*3855# : pour réaliser un reset complet (attention, toutes vos données seront effacées) ; *2767*2878# : pour réinitialiser l'appareil sans effacer les données.
Puis, au tour du code **62* de devenir de plus en plus populaire sur le web. Apparemment, celui-ci nous permet de recevoir les appels d'une autre personne lorsque son téléphone est fermé pour pouvoir mieux l'espionner.
##002# : Vous permet de désactiver tous les renvois d'appels. *#76# : Vous permet d'afficher les informations concernant l'identification des lignes connectées. *#33# : Vous permet de connaître les informations sur les appels sortants et de vérifier si certains appels sont interdits.
Depuis 2019, chaque justiciable peut consulter l'état d'avancement de son dossier civil sur l'espace personnel du site justice.fr. Ce service est ouvert aux affaires pénales depuis le 15 novembre 2021.
Pour savoir si votre iPhone ou votre Android est sous écoute ou si des policiers ou des malfaisants vous traquent et lisent vos textos, composez le *#21# (étoile/dièse/21/dièse) , peut-on lire dans la publication en question. Si vos fonctions sont toutes désactivées, vous êtes safe.
Pour « borner », un téléphone portable doit donc forcément être allumé pour pouvoir transmettre ses données. En revanche, il n'est pas nécessaire de l'utiliser pour que le bornage s'effectue.
Si vous désactivez le paramètre "Précision de la localisation Google", les applications risquent de ne pas pouvoir accéder à la position exacte de votre appareil. Découvrez comment gérer les autorisations d'accès des applications à la position.
Oui, le mode avion désactive l'application Localiser mon appareil. Les applications comme Localiser mon (iPhone, iPad et Mac) et Localiser mon appareil (Android) utilisent une connexion internet pour partager la localisation de votre téléphone. Si le mode avion est activé, l'internet ne sera pas disponible.