Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane : a été vendu au propriétaire de la caravane. ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Une caravane peut aussi être installée sur un autre terrain privé, mais uniquement si vous obtenez l'autorisation du propriétaire. Si vous envisagez de l'entreposer sur son terrain pour une durée supérieure à 3 mois par an, vous devrez faire une déclaration préalable en mairie.
Les avantages de la caravane
La caravane a l'avantage d'offrir aux voyageurs un grand espace intérieur optimisé, le confort, la polyvalence et la liberté de mouvement. A taille équivalente, elle offre davantage d'espace disponible que le camping-car.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
L'article R. 443-4 précise bien que le stationnement doit faire l'objet, s'il est supérieur à une durée de trois mois par an consécutifs ou non, d'une autorisation délivrée par la mairie de la commune. A défaut d'autorisation, la caravane doit être placée sur un terrain autorisé ou dans un garage.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Installation d'un mobil-home sur un terrain privé
Lorsqu'un mobil-home est privé de ses roues et qu'il est impossible de le tracter, il est requalifié en habitation légère de loisirs, car il a perdu sa mobilité. Il est alors considéré comme une construction légère, et soumis au droit des constructions.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
En effet, sont autorisés sur ces terrains non constructibles les constructions nécessaires à une exploitation agricole : hangar, grange pour l'élevage, logement saisonnier... Attention cependant, le code de l'urbanisme impose, pour cela, d'avoir le statut d'agriculteur.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Si on pense évidemment à isoler le toit et les murs, il faut aussi penser au sol. En effet, il y a un espace important entre le sol et le plancher de la caravane. Il faut donc tenter de mettre là aussi un isolant (laine de verre par exemple) entre le sol et la caravane pour couper ce pont thermique.
Réglementation : le camping-car est un véhicule
On peut donc dormir dedans quand il est en stationnement, sur une place de parking. Dormir dans une caravane, en revanche, ce n'est plus du stationnement, mais bel et bien du camping. Impossible de dormir dedans ailleurs que dans les terrains dédiés.
Peut-on être domicilié à l'année dans un camping ? Depuis 2015 le mobil-home est devenu « un habitat léger et mobile », qui peut tout à fait devenir le domicile de personnes qui résident là plus de huit mois dans l'année. La loi Alur permet de requalifier ce type d'habitation comme résidence principale.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place. Les agriculteurs peuvent donc construire une maison sur un terrain agricole.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
A partir du moment où vous décidez d'implanter des bungalows ou des chalets sur un terrain de loisirs, vous devrez vous plier aux contraintes du plan local d'urbanisme que nous avons évoqué plus haut. En effet, il est possible que le terrain de loisirs ne soit pas constructible, qu'il soit agricole etc.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
Si les conditions ne permettent pas d'entreposer le véhicule sous un toit pendant l'hiver, il est recommandé de le recouvrir d'une bâche spéciale afin de protéger la carrosserie des intempéries hivernales. On parle d'une bâche spéciale dans la mesure où elle doit être respirante.
Il s'agit simplement de l'offre et de la demande. Moins de demande signifie plus d'offre et plus d'offre signifie qu'ils seront prêts à vendre leurs produits moins cher. En tant qu'acheteur, c'est une bonne chose pour vous. Oui, acheter en hiver signifie que votre caravane peut rester en attente pendant quelques mois.