Une rémunération majorée de 100% Pour les autres jours fériés, le salarié ne peut refuser de travailler que si l'accord, la convention collective ou l'employeur a prévu que ces jours soient chômés.
En l'absence de dispositions spécifiques d'un accord collectif, c'est à l'employeur de fixer les jours fériés chômés. Il peut donc à ce titre imposer aux salariés de travailler les jours fériés.
Si, du fait de dispositions conventionnelles ou d'usage, les jours fériés sont chômés, alors un salarié sera en droit de refuser de venir travailler un jour férié si son employeur le lui demande. Et il percevra sa rémunération normale.
Pour le 1er mai, le salarié aura droit à une rémunération habituelle s'il ne travaille pas ce jour-là. S'il travaille le 1er mai, il bénéficiera d'un versement de salaire correspondant au travail accompli. En plus, il percevra une indemnité égale au montant de son salaire, selon l'article L3133-6 du Code du travail.
Bien que chômée, la journée du 1er mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération. Celle-ci doit donc être intégralement maintenue.
Une seule exception : le 1er mai, la fête du Travail, qui porte bien nom puisqu'elle a un statut à part dans le Code du travail (article L3133-6) : "Les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire."
Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser une indemnisation équivalente au double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Les conventions collectives, accords collectifs ou usages prévoient en règle générale que les jours fériés ne sont pas travaillés, et prévoient, à ce titre, une indemnisation. Certaines conventions peuvent cependant prévoir que ces jours non travaillés donnent lieu à une rémunération spécifique.
Quelle est la particularité du 1er mai ? Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité, et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
S'il s'agit d'un jour férié garanti (avec, au minimum, un an d'ancienneté), et que le salarié travaille ce jour-là, alors il sera payé double OU sera payé normalement et profitera d'une journée de repos en compensation.
Un jour férié est donc un jour non travaillé, et cela veut dire que vous n'êtes pas dans l'entreprise. L'employeur pourrait donc se demander s'il peut récupérer vos heures non-travaillées. Rassurez-vous, cela n'est pas du tout autorisé par le code du travail.
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
1 Que commémore-t-on le 1er mai ? Historiquement journée de revendication salariale et syndicale, le 1er mai fait référence à la date anniversaire, en 1886, de l'appel de syndicats ouvriers américains pour revendiquer la journée de huit heures.
Au Royaume-Uni, ainsi qu'en Irlande, ce n'est pas le 1er mai qui est chômé mais le premier lundi de mai.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé (= chômé signifie "non travaillé") dans votre entreprise, ou s'il est considéré comme journée de solidarité, vous devez travailler !
Durant les jours fériés chômés, les salariés (CDI, CDD et travailleurs à temps partiel) attestant de 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise sont rémunérés. Pour les intérimaires, la rémunération est maintenue peu importe sa durée d'ancienneté au sein de l'entreprise.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Autrement dit, le 1er mai travaillé est payé double. Exemple : un salarié dont l'horaire est de 35 h réparties en 5 jours de 7 h bénéficiera, en plus de son salaire habituel, d'une indemnité correspondant à 7 h payées au taux normal.
Le 1er mai est obligatoirement chômé dans trois pays de l'Union européenne : l'Espagne, la France et la Pologne. Aux Pays-Bas et au Danemark, le 1er mai n'est ni férié ni chômé, ce qui n'empêche pas la tenue de manifestations politiques et de défilés dans de nombreuses villes.
Jour férié travaillé
Les heures de travail effectuées exceptionnellement les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%.
Les jours fériés en France
Il existe en France 11 jours fériés reconnus par la loi. La liste figure à l'article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier.