Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Compte tenu de la spécificité de la profession, les salariés sont tenus de répondre à la demande de l'employeur de travailler les jours fériés moyennant un délai de prévenance de 15 jours.
Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple). Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
Le 11 novembre, un jour férié ordinaire
Le 11 Novembre est reconnu par la loi française comme étant un jour de fête légale. Toutefois, comme c'est un jour férié ordinaire, le jour de l'Armistice peut être travaillé ou chômé.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Un jour férié non payé, est-ce possible ? Si le salarié travaille un jour férié, il n'y a pas de majoration de salaire prévue par la loi, mais certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions pouvant être plus favorables pour lui.
Jours fériés et jours de repos
Il peut arriver qu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire. En principe, cette situation n'ouvre droit à aucune rémunération ni jour de repos supplémentaires. Une convention ou un accord collectifs peuvent toutefois comporter des dispositions plus favorables.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
En plus du 1er mai, tous les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans la même entreprise ou établissement, bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 jours garantis. Autrement dit, le salarié est assuré de bénéficier de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Les métiers de bouches, de santé ou de tourisme sont les premiers concernés par un regain d'activité les jours fériés. Pharmaciens, boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, infirmiers... les salariés de ces secteurs peuvent donc travailler tous les jours.
En France, il n'existe qu'un jour férié “chômé”. Un jour férié chômé est un jour où il est interdit de faire travailler un salarié. Ce jour, le 1er mai, correspond à la fête du travail. La seule exception à ce principe de jour férié chômé est pour les établissements dotés d'une mission de service public.
Versement du salaire correspondant au travail accompli + une indemnité égale au montant de ce salaire (10). On peut ainsi dire que le 1er mai est un jour férié payé double. Salarié mensualisé => pas de perte de rémunération s'il est au service de l'employeur depuis au moins 3 mois (11).
Si le 14 juillet et le 15 août tombent pendant les congés payés, ils ne comptent pas pour un jour de congé payé, s'ils sont habituellement chômés dans l'entreprise. Ainsi le jour férié qui tombe pendant les congés payés ne peut pas être décompté comme un jour de congés payés.
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
Le salarié ne travaille pas le 25 Décembre
En général, excepté pour les métiers de l'hôtellerie, de la restauration… dont la nature de l'activité ne permet pas d'interrompre le travail, le 25 Décembre est chômé pour les entreprises.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ? Pas forcément, les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double(6).
Temps de travail hors jour férié afin de savoir si le salarié a fait des heures supplémentaires : 4 jours * 8 h= 32 h, le salarié n a pas réalisé d heures au-delà de 35h, pas d heures supplémentaires. Deuxième temps : On ajoute les heures au titre du jour férié, et on obtient 39 heures.
l'employé a droit à son salaire normal pour les heures travaillées le jour férié et à un congé compensatoire au salaire pour jour férié; ou. l'employé a droit au salaire majoré pour toutes les heures travaillées le jour férié et au salaire pour jour férié.
Il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d'au moins 35 heures consécutives. Toutefois, des dérogations peuvent remettre en cause le droit au repos du week-end des salariés.
Le salarié peut refuser de travailler le dimanche. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une faute ou un motif de licenciement, ni justifier de mesure discriminatoire dans le cadre du travail. Le salarié doit donner son accord écrit.