Rien ne lui interdit de le faire. Il peut en mettre à l'intérieur de son domicile ou à l'extérieur, à partir du moment où seule sa propriété est filmée. Les caméras installées ne peuvent filmer que sa propriété : l'intérieur du logement, le jardin, le chemin d'accès privé , ou encore la façade du domicile.
Le principe : il existe une liberté de photographier les biens extérieurs d'autrui. Les exceptions : - Sauf si la photo cause un trouble anormal à son propriétaire. - Sauf si la maison est construite par un architecte et que ce dernier n'a pas cédé le droit à l'image au propriétaire.
Si le voisin trop curieux utilise du matériel, comme des jumelles ou une longue vue, cela peut constituer un élément de preuve. S'il a placé une caméra visant la maison de son voisin, c'est la même chose. Dans les deux cas, un dépôt de plainte peut être réalisé afin que la police intervienne.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Demandez-leur gentiment, mais soyez franc. Demandez-leur exactement ce que vous voulez au lieu de rester vague et d'espérer qu'ils vont deviner. Il n'est pas juste de votre part de vous attendre à ce qu'ils lisent dans vos pensées pour connaitre vos limites, vous devez leur dire ce que vous voulez.
De plus, un voisin qui fait usage de l'intimidation ou qui vous harcèle sera considéré comme un inconvénient anormal. Par exemple, le fait qu'un voisin appelle la police constamment pour faire des plaintes déraisonnables et non fondées peut constituer une forme de harcèlement.
Régler le conflit à l'amiable
Dans un premier temps, essayez de dialoguer avec le principal concerné, votre voisin, pour l'informer du désagrément qu'il cause. Si le dialogue n'aboutit pas et si le désagrément persiste , vous pouvez dans un premier temps lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Saisir la juridiction pénale
Pour saisir le juge pénal d'une affaire d'insultes, il faut tout d'abord déposer plainte contre son voisin auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Si la plainte est dite «simple», le procureur de la République décide après enquête de : Classer l'affaire (sans suite).
Pour vérifier si une telle redirection est en place, c'est très simple. Ouvrez votre téléphone comme si vous alliez passer un appel mais au lieu du numéro de téléphone, entrez le code *#21# et sélectionnez le bouton d'appel. Cette fonction est gratuite, fonctionne sur tous les téléphones, avec tous les opérateurs.
Pour les détecter, effectuez un appel avec votre téléphone portable et déplacez-vous dans la pièce tout en parlant. Si vous percevez des crépitements, des clics ou des grésillements sur votre téléphone, cela pourrait indiquer que vous êtes à proximité d'un dispositif de surveillance.
Est-ce qu'un appel au *#21 permet de savoir si votre téléphone est sur écoute ? En composant le *#21# sur un réseau GSM tel qu'AT&T ou T-Mobile, vous saurez si vos appels et messages sont renvoyés vers un autre numéro.
Comment savoir si mon voisin filme chez moi ? Si vous avez un doute sur le champ de vision de la caméra de votre voisin, notamment s'il filme ou non votre propriété, vous pouvez saisir les services de police ou de gendarmerie.
Dans la plupart des contrats de location, il est spécifié que le locataire a le droit exclusif d'utiliser et de jouir du bien loué, y compris du jardin ou de l'espace extérieur. Cela signifie que le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le jardin du locataire sans son consentement.
Pour constater ce tapage nocturne, deux conditions sont toutefois exigées : le ou les bruits interviennent entre le coucher et le lever du soleil et l'auteur, conscient du trouble causé ne prend pas de mesure pour y remédier.
La loi ne précise pas d'horaires précises pour le tapage nocturne, c'est le temps compris entre le coucher et le lever du soleil. Cependant, les tapages nocturnes sont généralement définis de 22 heures à 7 heures du matin.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Mieux isoler les portes et les fenêtres.
En effet, là où l'air passe, le bruit se fraie un chemin. Et lorsque que sait que l'air s'echappe à 30 % des ouvertures de la maison, on devine que les nuisances sonores le suivent de près. On commence donc par changer les dormants de fenêtres.
Pour savoir si votre iPhone ou votre Android est sous écoute ou si des policiers ou des malfaisants vous traquent et lisent vos textos, composez le *#21# (étoile/dièse/21/dièse) , peut-on lire dans la publication en question. Si vos fonctions sont toutes désactivées, vous êtes safe.