Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.
Certaines compagnies d'assurance vous proposent, pour détailler le sinistre, d'utiliser un constat amiable que vous signerez seul. Vous pouvez utiliser un constat papier ou un e-constat. Il est également possible de passer par votre application ou de contacter votre assureur par téléphone.
indiquer la date, l'heure et le lieu précis du sinistre ; préciser les causes, circonstances et conséquences de l'accident ; signaler si les forces de l'ordre sont intervenues ; rédiger, si possible, un constat amiable.
Le constat à l'amiable doit être rempli par les deux conducteurs sur la partie constat (recto). Chaque conducteur doit y renseigner les informations concernant son véhicule.
Dans le constat, il faudra ainsi décliner son identité, préciser les caractéristiques de son véhicule, indiquer le numéro de sa police d'assurance, et détailler, le plus possible, les dommages subis ainsi que les coordonnées d'eventuels témoins.
photos des deux véhicules pour montrer les détails des dommages matériels et/ou corporels, témoignages de personnes tiers ayant assisté à l'accident, etc.
Un accident sans tiers identifié peut vous arriver n'importe où : sur un parking, sur la voie publique etc. Quel que soit le lieu, le tiers peut soit avoir quitté les lieux sans laisser de coordonnées quand vous n'étiez pas là, soit avoir commis un délit de fuite en votre présence.
Quels sont les délais pour envoyer le constat amiable ? Le délai pour envoyer un constat amiable à l'assurance est de cinq jours.
Les véhicules A et B
Un schéma permet d'indiquer avec précision le point de choc sur le véhicule A et/ou B et un espace est réservé à la description des dégâts apparents du véhicule. Si d'autres véhicules sont impliqués dans l'accident, rédigez un constat amiable avec chacun des conducteurs.
Par exemple, la circonstance n°8, « heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file ». Cette case doit être cochée par le conducteur du véhicule qui a heurté le véhicule devant lui et non l'inverse.
Il est possible de remplir le constat plus tard à condition qu'il soit envoyé aux assureurs dans un délai de 5 jours ouvrés après l'accident.
Vous pouvez aussi faire une reconnaissance des faits sur une feuille blanche où vous préciseriez, comme sur un constat, les circonstances de l'accident : lieu, date et heure, croquis… sans oublier de signer. Recontactez ensuite le conducteur afin de fixer un rendez-vous pour remplir le constat.
Il est possible de télécharger et d'imprimer des constats amiables sur de nombreux sites comme le notre, mais aussi sur le site de sa compagnie d'assurance. Certains compagnies d'assurance vous les fournissent également après souscription de votre contrat.
La réponse est oui. Sur le plan légal, comme il n'est pas obligatoire, il est tout-à-fait possible de ne pas remplir ou signer un constat amiable. Le fait de s'en abstenir ne constitue pas un délit de fuite.
🤔 Puis-je refuser de faire un constat amiable ? Oui, vous n'êtes pas obligé de faire un constat amiable avec l'autre automobiliste en cas d'accident. En revanche, vous devrez lui fournir certaines informations essentielles comme votre nom, votre adresse, le nom de votre assureur.
Oui, il est possible de faire un constat seul si le constat amiable est non signé par le tiers ou qu'il refuse de le remplir.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
Accident en démarrant d'un stop, qui est en tort ? Lorsque vous démarrez d'un stop, vous devez vous assurer qu'aucune voiture n'est déjà engagée. Si vous percutez une voiture qui venait de la droite ou de la gauche alors que vous n'étiez pas prioritaire, c'est votre responsabilité qui est engagée.
Indiquez le nombre total de croix. Si aucune case ne correspond à votre situation ne cochez rien et inscrivez 0. Indiquez-le par une flèche. Indiquez avec précision les éléments touchés suite à l'accident.
Dans la plupart des cas, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auto, dès que vous l'avez constaté. Il existe des délais spécifiques : 2 jours ouvrés en cas de vol du véhicule, 30 jours après la parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel en cas de catastrophe naturelle.
Simple éraflure ou important bris de glace, la règle est la même pour tous : chaque assuré doit obligatoirement déclarer tout sinistre à sa compagnie d'assurance auto, sous peine de perdre les garanties souscrites. Néanmoins, la déclaration d'un dommage n'engendre pas systématiquement une augmentation des tarifs.
Il n'existe aucune case ne devant pas être cochée. Mais, vous devez être conscient du fait que certaines cases vont la plupart du temps engendrer une responsabilité de votre part, il s'agit des cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 16.
Vous aurez besoin de votre permis de conduire, de votre carte grise et de votre attestation d'assurance auto pour remplir le constat. Pensez à avoir le numéro de téléphone de votre assureur dans le véhicule Cette information – rarement présente sur l'attestation d'assurance – est nécessaire pour remplir le constat.