L'auto-entrepreneur qui n'arrive pas à dégager suffisamment de revenus pour s'assurer un niveau de vie minimum peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) dès lors qu'il rempli toutes les conditions d'obtention. Il peut demander cette aide à tout moment de la vie sociale de sa micro-entreprise.
Pour être éligible au RSA, le plafond de ressources ne doit pas dépasser le montant maximal du RSA auquel a droit le demandeur selon son statut (célibataire, en couple avec enfants). Le RSA pour un célibataire est de 598,54 euros. Ses revenus ne doivent donc pas dépasser 1 795,62 euros sur 3 mois pour toucher le RSA.
Avec la création d'une auto entreprise et micro entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculé de la manière suivante : RSA = Montant forfaitaire du RSA socle + 62% des revenus d'activité (2) - Ressources du foyer fiscal - Forfait d'aide au logement (3).
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE. L'ACRE (anciennement ACCRE), l'ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs.
En tant qu'auto-entrepreneur (ou plus largement travailleur indépendant), en fonction du montant de vos revenus, vous pouvez prétendre à la « Prime d'activité », qui a récemment fait l'objet d'une augmentation dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales et entrée en vigueur le 1er ...
Comment faire une déclaration auto-entrepreneur à la CAF ? Afin de déclarer votre statut d'auto-entrepreneur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la Caf dont vous dépendez. Cette dernière dois contenir : Un courrier explicatif précisant que vous êtes micro-entrepreneur.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Le montant forfaitaire de base est de 586,23 € depuis le 1er juillet 2022. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition de votre foyer : Majoration de 50% pour une personne supplémentaire. Puis majoration de 30% par personne supplémentaire.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Ce que vous devez faire
À noter : les montants du revenu de solidarité active (Rsa) et de la Prime d'activité sont identiques pendant 3 mois même si ma situation change au cours de cette période. La Caf les recalcule automatiquement en fonction de ma situation et des ressources que je déclare tous les trimestres.
Quand s'arrêtent les versements ? Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA.
Pour les auto-entrepreneurs, l'indemnité sera versée si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
Il faut déclarer à la CAF le montant du chiffre d'affaires après l'abattement fiscal applicable à l'activité, soit pour l'auto-entrepreneur : 71% pour la vente de marchandises en l'état ou transformées, 50% pour les prestations de services BIC, 34% pour les professions libérales et services BNC.
La CAF a le droit de communiquer avec d'autres services publics et échanger des informations pour vérifier la véracité des déclarations faites par les allocataires. Une convention a d'ailleurs été signée entre différents organismes sociaux (Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi).
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Revenu mensuel moyen des 3 derniers mois inférieur au plafond légal fixé (10 284 € mensuels en 2020) Chiffre d'affaires annuel inférieur aux seuils fixés : 72 600 € pour les activités de services, libérales ou d'artisanat et 176 200 € pour les activités de vente de marchandises.
Exemple : si vous percevez un revenu d'activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d'activité. Les revenus pris en compte sont les suivants : Les revenus de vos activités professionnelles. Mais aussi les allocations chômage.
Si vous êtes auto-entrepreneur, une condition supplémentaire devra être respectée afin de pouvoir bénéficier de la prime d'activité. Elle concerne votre dernier chiffre d'affaires annuel connu, qui ne devra pas dépasser : 82 200 € si vous êtes commerçant ; 32 900 € si vous êtes artisan ou professionnel libéral.
Le décret n° 2022-221 du 21 février 2022 institue une aide « nouvelle entreprise consolidation » qui est le pendant de l'aide « coûts fixes consolidation » instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021.
Difficulté financière, qui peut m'aider ? Dans les périodes difficiles, il est important de trouver le bon interlocuteur pour être accompagné. Selon votre situation, les conseillers CAF, Pôle Emploi, votre propriétaire ou encore votre CCAS pourront peut-être vous apporter des solutions.
La Chambre de métiers et de l'artisanat
Si vous voulez devenir artisan, les chambres de métiers et de l'artisanat régionales organisent régulièrement des réunions d'informations. Elles sont gratuites et vous permettent d'en savoir plus sur le régime de micro-entrepreneur.