Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Pour vivre à l'année dans un camping-car et bénéficier d'une adresse, l'inscription auprès d'un CCAS ou CIAS est une bonne solution. Vous devez cependant avoir un lien avec la commune où vous faites la demande comme : lieu de séjour en date de la demande, activité professionnelle dans la commune, liens familiaux…
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels. Il vous suffit alors de trouver une structure qui accepte de recevoir votre mobil-home.
Une caravane reste reconnue comme un véhicule et non pas un lieu de résidence. Par conséquent, y vivre n'est pas considéré comme possible. On peut y séjourner pour une durée limiter, cependant, du fait de sa nature, une caravane est tenue d'être déplacée de là où elle se trouve au moins une fois tous les trois mois.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Il y a tout d'abord l'utilisation d'une bâche noire qui recouvrira la caravane complètement. Cela permettra, d'une part, de faire une deuxième couche protectrice et, d'autre part, de conserver un peu de chaleur du soleil (utilisation de la couleur noire).
Réglementation : le camping-car est un véhicule
On peut donc dormir dedans quand il est en stationnement, sur une place de parking. Dormir dans une caravane, en revanche, ce n'est plus du stationnement, mais bel et bien du camping. Impossible de dormir dedans ailleurs que dans les terrains dédiés.
Bürstner, Fendt, Hobby, Tabbert, Dethleffs, Adria, Eriba, Knaus et LMC se classent en haut du tableau et ont maintenu leur position. Concernant les camping-cars, VW trône toujours à la première place. Pössl devance Hymer et Mercedes et se hisse à la deuxième place.
Il existe 2 types de poêles à pétrole : les poêles à laser et les poêles à mèche, Un poêle à mèche fonctionne complètement sans électricité. Vous n'aurez pas non plus besoin d'une évacuation. En outre, ils ont une très faible consommation d'énergie.
Indépendamment de votre profil voyageur et du système électrique en place, les campeurs peuvent recourir aux solutions suivantes : chauffage diesel ou gazole, chauffage au gaz ou électrique pour les camping-cars, ou encore petit poêle à bois pour les fourgons aménagés.
Selon le code de l'urbanisme (article R. 111-41), la résidence mobile doit avoir une utilisation temporaire ou saisonnière dans le cadre d'un usage de loisirs. Elle ne doit pas être installée en dehors d'endroits comme les terrains de camping, des villages vacances et des parcs résidentiels de loisirs.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.