Tout comme la majorité des travaux que vous pourriez réaliser, avant d'installer un abri dans votre jardin, vous devez penser à faire une déclaration de travaux. En effet, déclarer son abri de jardin est obligatoire dès lors que l'abri dépasse les 5 m² de surface de plancher.
La réglementation pour votre abri de jardin va dépendre de la nature de votre projet. Moins de 5 m² : l'installation s'effectue librement (sans formalité). Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable en mairie est nécessaire.
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Les abris de moins de cinq mètres carrés exemptés
Son cabanon fait moins de 5 m². Il est donc exempté de taxe. Si comme Gérard, votre abri de jardin est inférieur à 5 m² et que la hauteur est en dessous de 1,80 m, vous ne la paierez pas. Et seuls les espaces clos sont concernés par cette taxe.
les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal.
Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe abri de jardin, a de nouveau progressé en 2022. La valeur taxable s'élève à 820 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019.
Oui, en principe, le code de l'urbanisme ne l'interdit pas mais il faut savoir que, même si vos déclarations préalables de travaux concernent deux abris de jardin indépendants l'un de l'autre et quand bien même vous ayez prévu d'étaler les travaux dans le temps, leur surface s'additionne.
Avant toute chose, mesurez l'emprise au sol de votre abri de jardin. L'emprise au sol représente la projection verticale du volume construit, à l'extérieur des murs (épaisseur des murs comprise). Emprise au sol < 5 m² : votre abri ne relève d'aucune déclaration.
L'abri de jardin : La définition
Un abri de jardin est une construction de petite taille, ne disposant pas de fondations. Il peut s'agir d'une construction temporaire, définitive, démontable ou non démontable, sans que la loi ne change.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
La construction d'un chalet en bois habitable ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. En effet, si la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², alors aucune autorisation n'est nécessaire.
Or, pour installer une cabane de jardin mesurant au moins cinq mètres carrés de surface de plancher, il faut déposer une "déclaration préalable"à la mairie avant d'engager les travaux. Et si votre abri de jardin mesure au moins vingt mètres carrés, c'est un permis de construire qui s'impose !
La maison doit se situer en zone urbaine couverte par un Plan Local D'Urbanisme (PLU), sinon la limite de construction passe de 40m² à 20m² L'agrandissement ne doit pas porter la surface totale à plus de 150m².
Quelle est la réglementation avec mes voisins pour construire un abri de jardin ? Là encore, vous devez être prudent puisque la loi vous impose d'installer votre cabane de jardin, soit contre le mur mitoyen, soit à une distance de 3 mètres !
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
Aucune limite de hauteur n'est imposée. Quelle distance est imposée entre l'abri et chez mon voisin ? Selon le PLU, vous pouvez construire votre abri soit en bordure de votre de terrain, soit à 3 mètres de la clôture.
Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux si vous transformez un abri de jardin déjà existant sans modifier la façade ou les structures porteuses, ou si vous construisez un studio de moins de 20 m²— surface portée à 40 m² si vous résidez dans une zone dépendant d'un plan local d'urbanisme.
Bon à savoir : en zone protégée, la déclaration préalable est obligatoire quelles que soient la surface et l'emprise au sol, même si l'abri ne dépasse pas 12 m de hauteur. Pour un abri dont la hauteur extérieure est supérieur à 12 m, il faut demander un permis de construire.
Imposition carport : taxe foncière
Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d'imposition d'un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
Ainsi selon l'article R421-5 du code de l'Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu'à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d'origine.
Il est tout à fait possible de vivre dans un chalet en bois toute l'année. En raison des nombreux avantages qu'offre ce type de logement, celui-ci est de plus en plus plébiscité par les particuliers.
5m² à 8m² : un abri de jardin qui peut stocker, en plus du matériel de jardinage, des trottinettes, des vélos, un salon de jardin complet. 8m² à 12m² : une cabane de jardin de cette surface est idéale pour ranger des transats, un grand barbecue, des équipements de sport comme une table de ping-pong !