Pour une demande de garde exclusive, tout élément est recevable devant le juge. Cela peut être un cas de maltraitance, d'abus d'alcool, de maladie grave, l'impossibilité de recevoir l'enfant dans de bonnes conditions, un motif grave, etc.
L'autorité parentale exclusive est envisageable soit lorsque l'un des parents manque gravement à ses obligations soit lorsqu'il souhaite se voir retirer l'autorité parentale.
Le choix de la garde exclusive peut être le fruit d'une entente amiable entre les deux parents. Si vous et votre ex-conjoint être d'accord sur le choix de la garde, vous devez formaliser cet accord par écrit et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales.
Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit: une garde partagée; ou. une garde exclusive, avec ou sans droits d'accès.
Restez toujours clair et simple, parlez de vos enfants et de votre capacité à les accueillir et les élever. Ne vous laissez pas entraîner dans les querelles liées à la séparation lors de l'audience. Recentrez toujours sur les enfants, et comment vous ferez pour les préserver du conflit.
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le droit de la preuve a été élargi et ont été admis comme preuves les courriers électroniques, SMS et textos (Cour de Cassation - Première chambre civile - 07-21.796 -17 juin 2009).
Cette situation se retrouve également chez le parent qui laisse le ou les enfants seuls à son domicile pendant qu'il passe la soirée ou la nuit dans des bars ou discothèques. Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu'un des parents est défaillant.
Le dénigrement de l'autre parent sera sanctionné par le juge. L'article 388-1 du Code civil prévoit la possibilité pour l'enfant de demander à être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF). Cette demande doit être adressée directement au magistrat par lettre manuscrite de l'enfant.
« Jusqu'à sa majorité (18 ans), ce sont les parents qui décident du lieu de vie de l'enfant, ou le juge aux affaires familiales s'ils ne parviennent pas à trouver un accord. Un enfant mineur ne peut donc pas décider de son lieu de résidence, mais il peut donner son avis.
Les frais de garde à la charge du parent qui fait garder les enfants. Si vous n'avez pas établi dans la convention de divorce les modalités de répartition des frais de garde des enfants, ceux-ci doivent être payés par le parent qui prend l'initiative de laisser les enfants à un tiers pendant son temps d'hébergement.
Tout dépendrait surtout de l'âge de l'enfant
En effet, jusqu'à environ 5 ans, les juges préfèrent ne pas séparer les enfants de leurs mères. Les tout-petits et les bébés sont pratiquement obligatoirement confiés à leurs mères. À partir de 6 ans, les répartitions sont davantage équilibrées.
Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l'autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer : qu'il existe un motif grave qui justifie d'enlever partiellement ou totalement l'autorité parentale du parent; et.
La pension alimentaire ne comprend que les besoins courants de votre enfant. Les besoins courants comprennent : La nourriture. Les frais de cantine.
👌 Votre conjoint et vous pouvez tout à fait changer le mode de garde sans passer par le juge. Par exemple, vous pouvez passer d'une garde alternée à une garde exclusive. 🗣️ Ce changement peut simplement être effectué d'un commun accord oral et reposer sur la relation de confiance établie entre votre conjoint et vous.
Mieux vaut répondre calmement et avec de la distance : “ça c'est l'avis de ton père, ce n'est pas la réalité”. - Si le parent manipulateur porte des attaques concernant la garde et que l'enfant en parle : "Expliquez-lui que tout ça n'est pas votre faute.
Un rapport psychologique peut être un document important pour prouver un cas d'aliénation parentale. Les services sociaux pourraient vous aider si vous avez des problèmes avec l'autre parent ou si vous croyez que votre enfant souffre du syndrome d'aliénation parentale.
Il s'agit du père souvent absent car il fait passer son travail, son passe-temps ou ses amis avant tout le reste. Ce genre de père se repose beaucoup sur la mère en ce qui concerne l'éducation et les soins apportés à l'enfant. Même s'il est présent physiquement, il ne s'implique que très peu dans son rôle de père.
"Un parent toxique, c'est un parent qui a été dominateur, critique, méprisant, manipulateur ou plus simplement démissionnaire et incapable d'offrir le moindre soutien à son enfant. Ces parents ne sont pas forcément coupables de sévices ou d'abus sexuels", définit au préalable la psychothérapeute.
La négligence parentale est une forme de maltraitance. Elle se définit comme étant une absence de gestes appropriés pour assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l'enfant.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
En effet, puisque prouver au sens juridique c'est convaincre le juge de la réalité d'un fait, la meilleure preuve devrait normalement être celle qui est susceptible d'engendrer la plus grande certitude.
Lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...). Vous pouvez par exemple prendre une photo d'un SMS, puis la faire constater par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
Qui doit les prendre en charge ? En principe, chacun doit prendre en charge les frais qu'il a engagés pour le procès. Mais vous pouvez demander au juge de mettre une partie ou la totalité de vos frais irrépétibles à la charge de votre adversaire. Le juge décidera en fonction des circonstances de l'affaire.