Les papiers administratifs peuvent être jetés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et cartons.
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
Talon de chéquier (1) : 5 ans, le talon vous permet de conserver les références du chèque. À noter que, de son côté, le chèque à encaisser dispose d'une durée de conservation de 1 an et 8 jours : passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé (même si la dette reste due).
Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
Si vous avez de la patience, vous pouvez faire tremper vos documents dans un seau d'eau durant 24 heures ou les découper à l'aide d'une paire de ciseaux multi-lames. Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés trois ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés un an.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlements, doivent être conservés au moins deux ans à partir de leur date de création. Les contrats doivent être gardés deux ans après la fin de la durée dudit contrat. Le relevé d'informations automobile doit, lui, être gardé en permanence.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
La plupart des papiers concernant la famille et la scolarité sont à garder de façon permanente : livret de famille, acte d'état-civil, contrat de mariage, jugement de divorce, acte de reconnaissance d'un enfant, diplômes.
Ainsi, en cas de litige, d'erreur bancaire, ou de tout autre problème relatif à une transaction par chèque, conserver les talons de chèques aide à prouver le paiement et de mener une action en justice si nécessaire.
Le tri des papiers administratifs est grandement facilité par un classement préalable, afin de vérifier que vous ne jetez pas des papiers qui doivent être gardés. Une fois triés, ces papiers doivent être déposés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et des emballages.
Utiliser un coffre-fort numérique
Il s'agit d'une solution simple et sécurisée pour conserver ses archives. Le principe est simple : tous les documents (factures, fiches de paie, etc.) que vous recevez numériquement sont automatiquement archivés en double dans votre coffre-fort.
Utilisation du coffre-fort électronique pour les bulletins de paie. Les entreprises utilisent un coffre-fort électronique pour stocker et transmettre les bulletins de paie. Le coffre permet de mettre à disposition des salariés les bulletins de paie ainsi que d'autres documents administratifs.
Optez pour une organisation la plus simple possible
Faites simple : un classeur ou un gros trieur cartonné pour les papiers à garder à vie (fiches de salaire, contrats d'embauche…), un autre pour les papiers à conserver un certain temps seulement, avec quelques intercalaires (électricité, gaz, téléphone, impôts…).
Les papiers déchiquetés doivent être déposés dans le bac à ordures ménagères. S'ils ne sont pas colorés, ils peuvent aussi être déposés dans un composteur domestique. Ils représenteront un très bon apport de matières sèches.
Déposez vos pellicules ou négatifs en déchèterie (si une filière spécifique existe) ou remettez-les aux laboratoires photographiques, s'ils les acceptent.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
C'est une initiative du ministère de l'Economie. Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
Après la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur doit réaliser certaines démarches, comme la résiliation des contrats de fourniture d'énergie (électricité, gaz, eau…), d'internet et de téléphone. Il a aussi l'obligation d'informer son organisme assureur de la vente du bien.