En l'absence de réglementation, l'échéance dite “raisonnable” pour transmettre ses horaires de travail au salarié, est de 7 jours. Utiliser un logiciel de gestion de planning permet d'optimiser au mieux la communication de vos plannings.
Ce délai de prévenance est fixé à 7 jours, en l'absence de dispositions conventionnelles.
Même si la loi n'impose pas de délai précis, l'employeur doit le fournir dans un délai raisonnable permettant au salarié de s'organiser. Toutefois, un accord ou une convention collective de branche ou d'entreprise peut fixer un délai pour la communication des horaires de travail.
Les employeurs qui proposent des horaires individualisés à leur personnel ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage des plannings. Aucune loi ne leur impose de fournir le document en version papier. Malgré tout, les salariés doivent avoir la possibilité de consulter leurs plannings au sein de l'entreprise.
Vous pouvez refuser la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Si les horaires sont mentionnés au contrat de travail, le salarié est en droit de refuser toute modification. Sinon, il ne peut pas, en principe, s'y opposer.
En vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Soc, 9 mars 2005, n°03-41.715), lorsque le contrat de travail comporte des dispositions explicites sur les horaires, l'employeur ne peut modifier unilatéralement l'horaire prévu par le contrat.
Exemple de mail de demande de planning
ou Mme Nom du responsable], Je me permets de vous contacter, car mon intégration dans votre entreprise approche à grands pas et je m'interroge sur l'heure et le lieu précis auxquels je dois me présenter [jour de prise de poste]. Par avance, je vous remercie de votre réponse.
L'employeur est autorisé à modifier la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre à la demande du salarié. La mise en place des horaires individualisés doit être effectuée dans le respect de certaines conditions.
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
En France, le délai d'affichage du planning peut varier, mais les entreprises doivent typiquement essayer de respecter un délai raisonnable. En absence d'un délai fixé par une convention collective, un manager doit partager le planning de travail avec ses salariés au moins 7 jours ouvrés à l'avance.
La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure. Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
Par exemple, une convention d'entreprise peut prévoir que l'affichage des plannings de travail soit effectué en respectant un délai de prévenance de 5 jours.
Durée entre la première prise de poste du salarié et la fin de la dernière prise de poste dans une journée de travail, temps de pause compris. Exemple : un salarié commence à 8h puis termine à 12h et reprend son travail à 15h et termine à 21h, son amplitude horaire est de 13 heures (temps écoulé entre 8h et 21h).
Organisé par semaine ou par mois, un planning d'équipe (ou planning du personnel) est un document qui regroupe les emplois du temps des salariés d'une même entreprise. Il joue un rôle majeur dans la performance d'une structure. Il répartit les ressources humaines sur des tâches et des créneaux horaires définis.
Tout employeur qui souhaite procéder à une modification des horaires de travail doit respecter le délai de prévenance prévu par un accord collectif ou par la convention collective applicable à l'entreprise qui est d'une durée de 3 jours ouvrés au minimum.
l'affichage doit mentionner les heures de début et de fin de travail ; l'affichage doit mentionner les périodes de pause, en l'occurrence, une pause de 20 min est obligatoirement prévue pour tout salarié travaillant plus de 6h en entreprise.
La règle des trois heures
Cette règle ne s'applique que si votre journée normale de travail compte plus de 3 heures. Les 3 heures peuvent être toutes consécutives ou en quarts fractionnés. Selon la règle, vous devez être payé pour au moins 3 heures dans une journée, même si vous en avez travaillé moins .
Planning de travail : bien respecter le délai de prévenance
En l'absence de disposition conventionnelle, il est toutefois fortement recommandé à l'employeur de le remettre dans un délai raisonnable. On considère que ce délai raisonnable doit être de 7 jours minimum.
Sont-ils en droit de refuser de venir travailler le samedi ? Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail.
L'employeur établit les horaires en fonction des besoins de son entreprise et peut modifier ces horaires en tout temps. Il peut ainsi décider de fermer un jour donné ou de réduire ou d'augmenter le nombre de ses heures d'ouverture chaque semaine.
Le salarié peut directement saisir l'inspection du travail
Le salarié est autorisé à alerter l'inspection du travail dès lors que la situation en cause le touche directement ou non. Tous les salariés peuvent saisir l'inspecteur du travail. Sans risquer une sanction de la part de l'employeur.