Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires. L'employeur n'a pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. L'employeur peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre de leur émission et en janvier et février de l'année suivante. Lorsque le salarié quitte l'entreprise en possédant des titres-restaurant non utilisés, il les remet à l'employeur.
Un employeur qui décide d'octroyer des tickets restaurant à ses employés se doit de le faire pour tous les salariés qui auront travaillé au moins 4h dans une journée. De plus, le chèque-repas est attribué pour permettre à l'employé de se restaurer lors de sa pause déjeuner.
Les tickets restaurant sont pris en charge à la fois par l'employeur et par le salarié. La part payée par chacun peut varier entre 40 et 60%. Le montant du titre restaurant, lui aussi, n'est pas fixe. Pour des raisons fiscales, il s'établit autour de 7,50 euros pour un maximum de 11,38 euros.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
L' employeur qui souhaite accorder des titres-repas doit s'affilier auprès d'une des sociétés émettrices, Edenred , Monizze et Sodexo , auprès desquelles il pourra commander ces chèques.
Le chèque-repas n'est pas obligatoire. Si l'employeur décide d'en octroyer, il doit respecter certaines conditions reprises dans la réglementation des titres-repas : L'octroi de cet avantage extra-légal doit être prévu dans une convention individuelle ou collective de travail.
L'employeur et le travailleur interviennent dans le montant du chèque-repas. La valeur maximale par chèque-repas est de 8 euros. En tant qu'employeur, vous pouvez opter pour la part patronale maximale ou décider d'octroyer des chèques d'un montant inférieur. L'employeur peut payer maximum 6,91 euros par chèque-repas.
L'employeur doit mettre à disposition un local de restauration aménagé. Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE). Ce local doit être équipé : De moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons.
Quand il s'agit de distribuer des titres restaurant, l'employeur a pour obligation de traiter tous les salariés égalitairement. Il est donc préconisé de demander au salarié souhaitant refuser ces titres de le mentionner par écrit, afin de pouvoir conserver une preuve de non discrimination de la part de l'employeur.
Si le salarié tient vraiment à refuser les titres-restaurant, il doit formaliser sa volonté par un écrit. Grâce à ce document, l'employeur se protège d'éventuelles poursuites pour discrimination et le salarié s'assure de voir son choix respecté au fil des mois.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Pour en obtenir, l'employeur doit se tourner vers des sociétés émettrices habilitées telles qu'Accor, Natixis, Sodexho, Swile ou encore, Chèque déjeuner. Les tickets restaurants pourront leur être délivrés sous forme de chéquier, de carte à puce ou d'application mobile.
La valeur du Chèque-Repas est fixée par l'entreprise. Vous décidez le montant, généralement il s'agit de 4,5 €, 7 € ou 8 €. Sa valeur maximale est de 8 € par chèque avec une intervention minimale de 1.09 € par jour par travailleur. Ce qui fait donc une contribution de l'employeur de maximum 6,91 € par chèque.
Tous les salariés, stagiaires et intérimaires peu importe leur temps de travail (complet ou partiel) peuvent en bénéficier. Les tickets restaurant sont financés à la fois par l'employeur et le salarié : l'employeur prend en charge en général entre 50 et 60% de sa valeur, le reste étant à charge du salarié.
Les tickets restaurant ne sont pas pris en charge par certain supermarché discount (Lidl, Dia.. ). Leurs prix sont très bas, en conséquence, les marges réalisées ne sont pas suffisantes pour leur permettre d'accepter les tickets restaurants.
Dans leur version 2022, les titres-restaurant papier ne seront plus utilisables à partir du 31 janvier 2023. Pour la version numérique, ils seront utilisables jusqu'au 28 février 2023. L'utilisation des tickets-restaurant ne peut pas, en principe, excéder 19 € par jour.
Il s'agit alors d'un "avantage social accordé au salarié" qui n'a pas accès à une cantine d'entreprise. En clair, le titre restaurant n'a jamais été prévu pour payer le repas du samedi soir entre amis mais pour permettre aux salariés de manger à midi.
Le paiement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie. Il se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer. A noter qu'entre le format papier et dématérialisé, il n'y aucune différence.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?