Faire appel au rectorat pour traiter le harcèlement scolaire Le harcèlement scolaire peut nuire gravement à la scolarité et à la santé mentale et physique de votre enfant. Aussi, si vous avez un certificat médical attestant des conséquences des violences, il est ainsi recommandé de le joindre au courrier.
Le rectorat est la direction des services de l'éducation nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
Vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale si vous n'arrivez pas à régler un litige. Avant de déposer votre demande, vous devez adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné.
Comme pour le recours interne auprès du Conseil de classe, tu dois envoyer ton recours au chef d'établissement. Soit par courrier recommandé soit en mains propres contre un accusé de réception. Regarde dans le règlement de ton école (ou dans Smartschool) jusqu'à quelle date, tu peux introduire de recours.
Par ailleurs, le rectorat de Paris est accessible sur rendez-vous (12, boulevard d'Indochine, Paris 75019), tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30. Vous pouvez prendre rendez-vous ici https://www.ac-paris.fr/prendre-un-rendez-vous-124409.
Il faut écrire à Monsieur le Ministre par la voie hiérarchique quand on est personnel de l'EN. 75007 Paris? Bien évidemment, c'est l'adresse du ministère.
=> Privilégiez l'envoi par mail aux IEN et gardez une copie du mail et dans les destinataires « Cc » ajoutez notre adresse ([email protected]), ça justifiera du dépôt de la demande dans les délais en cas de litige.
Au sein du rectorat : les services administratifs sont placés sous la responsabilité du secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'administration de l'académie.
Charge des écoles
L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée. Le dispositif relatif aux écoles et classes élémentaires et maternelles figure dans le code de l'éducation.
En France, les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques de leurs collègues, tous ayant le statut de professeur des écoles.
La direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) est dirigée par un(e) Inspecteur(trice) d'académie, directeur(trice) académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). La DSDEN assure le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale.
Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d'activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2021, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire.
Le recteur représente le ministre de l'Éducation nationale et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au niveau de l'académie. Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans son académie, de la maternelle à l'université(1).
Veuillez recevoir, Madame le Recteur, Monsieur l'Inspecteur d'académie, l'expression de mes respectueuses salutations.
Débutez votre courrier par la formule de politesse suivante : « Monsieur le Premier ministre ». Présentez-vous ensuite en indiquant dans votre courrier vos nom et prénom ainsi que votre adresse complète.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'administrateur du site ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : DGAFP, Mission Communication - 2, Bd Diderot 75012 Paris.
La saisine du recteur de région académique [où l'étudiant a obtenu son diplôme de licence] se fait via le portail trouvermonmaster.gouv.fr, dans les 15 jours à compter de l'obtention de la licence ou de la réception du dernier refus d'un établissement d'enseignement supérieur aux candidatures à une première année de ...
Travailler dans l'éducation nationale, c'est bénéficier d'un statut avantageux et sécurisant. Travailler dans l'éducation nationale, c'est aussi bénéficier d'un statut de fonctionnaire, qui garantit une stabilité de l'emploi, une rémunération attractive et une évolution de carrière.
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Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Des médiateurs pour aider, en cas de litige, les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir de conflits hiérarchiques aussi bien qu'interpersonnels.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA). Un téléservice permet de vérifier si la règle du SVA s'applique à votre demande.
Si vous souhaitez contester une décision prise par une administration (État, mairie ou autres collectivités territoriales, préfecture, établissement public, etc.), vous pouvez saisir la justice administrative. Dans la plupart des cas, vous vous adresserez d'abord au tribunal administratif dont dépend votre domicile.