Réaliser un plan de prévention est obligatoire quand la durée des travaux prévus est au moins de 400 heures sur 12 mois et si les travaux sont considérés comme dangereux, quelle que soit la durée (décret du 20 février 1992).
Un plan de prévention doit être réalisé lorsque des travaux sont effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Ce qu'il faut retenir sur le plan de prévention
Il est obligatoire lorsque le nombre d'heures de coactivité dépasse 400 heures sur 12 mois ou que les travaux effectués par l'entreprise intervenante figurent dans la liste des travaux dangereux.
Un PPSPS est obligatoire lorsqu'un chantier comporte des risques particuliers définis dans le code du travail à l'article 1 L235-6 et selon le nombre d'entreprises, d'hommes et de jours dédiés pour un chantier.
un chantier clos ou indépendant (article R. 4511-3 du Code du travail) ; une opération de construction ou de réparation navale (article R. 4511-2 du Code du travail).
Est-ce obligatoire de faire un plan de prévention ? Le plan de prévention en entreprise est établi conjointement entre l'entreprise extérieure et l'entreprise utilisatrice. Il fait suite à l'inspection préalable des locaux (obligatoire), également effectuée en présence des différentes entreprises concernées.
Intérêt du plan de prévention sécurité
De par sa nature (intervenants extérieurs), le plan de prévention des risques concerne surtout : Les entreprises de BTP. Les entreprises de maintenance. Les services de ménage.
Le plan de prévention vise à identifier et prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, matériels et installations des 2 entreprises. La coactivité peut, en effet, générer des risques supplémentaires qui viennent s'ajouter aux risques propres à l'activité de chacune des 2 entreprises.
Le plan de prévention prévoit les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l'activité, les travaux à effectuer, le nombre d'entreprises concernées, etc.
Le plan de prévention des risques majeurs prévisibles (PPR) est un document établi par l'Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l'utilisation des sols exposés à des risques naturels (PPRn) ou technologiques (PPRt).
La réglementation ne prévoit pas de limite de validité d'un plan de prévention.
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.
L'élaboration des PPR
Son élaboration est une compétence de l'État. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique. Le PPR Plan de prévention des risques est un document d'urbanisme qui peut traiter d'un ou plusieurs types de risques, et s'étendre sur une ou plusieurs communes.
Qui utilise le PPSPS ? Le PPSPS est employé par les différents intervenants du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives. Le responsable de l'exécution dans l'entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document comme référence permanente pendant les travaux.
"La prévention est l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps." "La prévention consiste à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'incapacités.
Le préfet est amené à prescrire un PPR sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important et reconnu par l'existence d'évènements historiques ou récents. Il s'agit d'un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet.
Ils sont les deux faces d'une même pièce de la prévention des risques professionnels au travail. Selon l'article L4121-3-1 du Code du travail, l'instauration d'un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés est obligatoire.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Établi par l'employeur ou son délégataire de pouvoirs en la matière, il permet a minima d'identifier dans un support quelconque (numérique ou papier) les dangers et l'analyse des risques présentés par les procédés de fabrication, les équipements de tra- vail et les substances ou préparations chimiques, l'aménagement, ...
Le plan de prévention est un document qui vise à anticiper et prévenir les risques liés à une opération réalisée par une entreprise.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur y consigne le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.