Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d'un public (hors du cercle familial ou d'amis) à titre onéreux ou gratuit. Le dépôt est également obligatoire pour tout document publié à l'étranger et diffusé en France, selon certains seuils de diffusion.
Le dépôt légal se fait au plus tard courant du mois de publication de l'ouvrage. Pour que le dépôt légal soit valable, l'ouvrage doit disposé d'un numéro ISBN. Ensuite, vous devez déterminer de quelle(s) bibliothèque(s) nationale(s) vous dépendez.
Faire le dépôt légal d'un livre avec le portail de la BNF
La création d'un compte est requise. Tu recevra tes identifiants après quelques jours. Tu trouvera ensuite sur ton compte un formulaire à remplir dans le menu « déclarer ». Remplis tous les champs du formulaire.
Institué en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.
Déclarer un livre papier au dépôt légal
Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF.
Dès lors, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Les petites presses et les presses universitaires n'exigent généralement pas que vous ayez un agent pour soumettre votre demande . En fait, certains petits éditeurs n’exigent même pas une proposition de livre. Coffee House Press, par exemple, organise généralement une période de lecture ouverte pour les manuscrits chaque printemps. Comme pour un agent, assurez-vous de bien connaître les éditeurs.
Je suis établi en France et vais publier ou produire
Exceptions au dépôt légal : Les bulletins municipaux : seuls doivent être déposés à la BnF les bulletins municipaux d'Ile de France, de communes nouvelles, de communes ultramarines, de préfecture ou de sous-préfecture.
Un nouvel ISBN est nécessaire si des modifications substantielles ont été apportées au texte. Si l'ouvrage a fait l'objet de révisions, le verso de la page de titre ou la page de copyright doivent mentionner qu'il s'agit d'une édition révisée et le nouvel ISBN doit être imprimé à cet endroit.
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier, en franchise postale (dispense d'affranchissement), indiquer sur l'envoi : Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1 sur place à la Bibliothèque nationale de France sous conditions. Contacter le service aux coordonnées indiquées au recto.
Comment obtenir un ISBN ? Les ISBN des publications imprimées ou numériques sont attribués par l'AFNIL (Agence française de numérotation du livre) ou par des plateformes d'autoédition. Vous trouverez sur le site de l'AFNIL un formulaire de demande d'attribution de n° ISBN.
Si vous avez trouvé des références de livres en libre accès en consultant le catalogue général de la BnF, veillez à noter ou imprimer l'ensemble des informations, qui figurent dans le pavé "exemplaire et cote" à droite de la notice bibliographique et indiquent où le livre est classé : site Tolbiac, niveau, département, ...
Elle correspond habituellement à la date du « copyright », qui, dans les livres, figure en général au verso de la page de titre. Parfois une date de publication apparaît séparément sur la page de titre ou au verso. Il ne faut pas confondre la date de publication avec la simple date de réimpression.
Comme le prévoit la loi, le particulier doit déposer trois (3) exemplaires de sa publication à la Bibliothèque nationale du Nigeria. Dont deux (2) seront conservés à la Bibliothèque nationale du Nigeria pour conservation permanente et un (1) exemplaire sera envoyé à l'université d'Ibadan.
Le premier segment ou Élément du préfixe est un nombre de 3 chiffres défini par l'agence internationale de l'ISBN et conforme au système mondial EAN. UCC de numérotation des produits. Ce préfixe est délivré par GS 1 à l'agence internationale de l'ISBN ; 978 et 979 sont les deux préfixes attribués au «produit livre».
Si un agent, un rédacteur ou un éditeur voulait vraiment voler votre livre, il lui faudrait quand même le réécrire pour éviter un procès pour plagiat. Cela prend du temps et beaucoup. La réalité est que les professionnels de l’industrie n’ont pas le temps de voler votre idée .
Protéger le titre de son livre
Il n'y a pas que votre texte qui peut être protégé par le droit d'auteur. Le titre de votre livre peut lui aussi être protégé par le droit d'auteur, à condition que celui-ci soit original, c'est-à-dire à condition qu'il reflète votre personnalité.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Il suffit pour cela de remplir le formulaire correspondant (ISBN, ISSN ou ISMN) et d'envoyer une preuve de publication par email ou par voie postale à l'agence nationale compétente : l'agence nationale de l'ISBN ; l'agence nationale de l'ISSN ; l'agence nationale de l'ISMN.
Pour la Belgique néerlandophone, il s'agit de l'association Meta4books. Pour obtenir des codes ISBN, vous devez donc d'abord vous inscrire auprès de l'AFNIL, soit comme éditeur, soit comme particulier. L'inscription est payante mais d'un prix modique.
Généralement de 800 à 2000 €. Vous le voyez, en synthèse, pour un tarif fixe allant de 700 à 2000 €, un auteur peut bénéficier d'une prestation complète. Au-delà des tarifs, assurez-vous du contact que vous avez avec cette maison. Un éditeur devient votre partenaire et publie votre fierté, votre livre.
C'est une autre raison de ne pas cibler trop d'éditeurs lors de votre première série de soumissions. Deux à trois est un bon nombre et ne vous imposera pas trop de travail supplémentaire.
Coûts de publication traditionnels
La publication traditionnelle n'exige généralement pas de frais initiaux de la part des auteurs lors de la soumission de votre manuscrit à un éditeur . L'éditeur investit dans l'édition, la conception de la couverture, l'impression et la distribution. Toutefois, en échange, ils peuvent conserver une part substantielle des droits d'auteur du livre.