La consignation d'un appareil électrique est requise en cas de travaux ou d'interventions à réaliser hors tension, pour la mise en sécurité des usagers concernés. Elle consiste donc à couper l'arrivée d'énergie pour empêcher tout accès à certains équipements lorsqu'ils ne sont plus en fonctionnement.
La consignation est une procédure de mise en sécurité d'une installation. Elle vise à neutraliser les sources d'énergie pendant une opération de maintenance ou de réparation d'une machine. Les réparations s'effectuent alors en toute sécurité, sans que les équipements ne se remettent en marche.
C'est l'ensemble des dispositions permettant de mettre en sécurité une machine, un appareil ou une installation de façon qu'un changement d'état (remise en état de marche d'une machine, fermeture d'un circuit électronique, ouverture d'une vanne, énergie potentielle…)
La consignation d'une installation électrique est réalisée par le chargé de consignation, spécifiquement formé et habilité par l'employeur. Son habilitation électrique est symbolisée par la lettre C, soit BC pour la basse tension, et HC pour la haute tension.
Vendre des produits en consignation veut dire que les produits sont expédiés à un commerçant qui ne vous paie vous, le consignateur, que si la marchandise est vendue. Le commerçant, qu'on appelle ici le consignataire, a le droit de vous renvoyer la marchandise invendue sans autre obligation de sa part.
La consignation c'est également la mesure figurant dans une décision avant dire droit par laquelle une partie est invitée à déposer au Greffe une provision destinée à couvrir des frais d'enquête ou d'expertise. La consignation est généralement précédée d'"offres réelles".
La consigne consiste à proposer vos produits habituels dans des emballages réutilisables (boîte, bocaux ou bouteilles conçus à cette fin) pour lesquels vos clients paient une somme forfaitaire qui leur est restituée lorsqu'ils rapportent l'emballage vide.
Il peut réaliser les manœuvres d'exploitation dans la zone de voisinage (à l'intérieur d'un local à risques particuliers de choc électrique ou d'une armoire électrique, par exemple). Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d'un chargé de consignation habilité symbole BC.
Il est obligatoire d'habiliter une personne qui réalise des opérations d'ordre électrique, qu'elle soit « électricien » ou non. Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n'est pas nécessaire d'être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser.
L'habilitation BC permet à une personne d'effectuer ou de faire effectuer l'opération de consignation électrique sur des installations basse tension, et de prendre les mesures de sécurité adaptées. L'exécution de cette opération nécessite l'accord préalable du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement.
Comment consigner une dette ? Vous pouvez effectuer la consignation en tant que mandataire de justice, ou le débiteur directement. Le compte de consignation devra être ouvert au nom du destinataire de la mise en demeure – le créancier – et en sous-titre au nom du débiteur.
Elle est rédigée et signée par le CHARGE DE CONSIGNATION en deux exemplaires numérotés, l'un conservé par son rédacteur, l'autre remis contre signature au CHARGE DE TRAVAUX, au CHEF D'ETABLISSEMENT ou au CHARGE D'EXPLOITATION ELECTRIQUE.
Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.
Les sommes sont rémunérées durant la consignation. Le taux est fixé par décision du Directeur Général de la Caisse des Dépôts, prise sur avis de la Commission de Surveillance, et revêtue de l'approbation du Ministre en charge de l'Economie. Depuis le 1er juillet 2021, il est de 0,30%.
Mentionner, rapporter par écrit. ➙ enregistrer. Consigner une réflexion sur un carnet. ➙ noter.
1. Instruction donnée à quelqu'un. Synonyme : commandement, directive, instructions, mot d'ordre, ordre, recommandation.
Dans la sécurité électrique, le dispositif MALT (mise à la terre) - CCT (en court-circuit) est un dispositif d'isolation concernant tous les conduiseurs actifs. Il doit être réalisé de part et d'autre de la zone de travail et n'est obligatoire qu'en BTB (Basse Tension B) et en HT (Haute Tension).
Un VAT, permet de vérifier l'absence de tension sur une installation électrique coupée. Il permet de vérifier entre autre qu'un disjoncteur remplit bien son rôle, et que l'on peut intervenir sur l'installation en toute sécurité.
Qu'est-ce qu'une consignation ? Lorsqu'un automobiliste veut contester un PV, dans certains cas de figure, il doit d'abord régler une somme correspondant au montant de l'amende de l'infraction dont il est présumé responsable. C'est ce qu'on appelle une consignation.
Lorsqu'un automobiliste souhaite contester un procès-verbal suite à une infraction au Code de la route, il doit, au préalable, régler une consignation. Il s'agit de la somme correspondant au montant de l'amende du PV transmis au conducteur après une infraction.
Le consignataire de navire prend en charge les navires dans un port et organise au mieux leurs escales. Ce métier, peu connu, est de première importance. Le consignataire a un rôle essentiellement commercial.