L'obligation de consolidation Bilan supérieur à 24 millions d'euros. Chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
L'obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pèse sur les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci (c. com. art. L. 233-16).
L'établissement des comptes consolidés est obligatoire pour les entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : 24 m€ total bilan 48 m€ chiffre d'affaires et 250 salariés. L'objectif des comptes consolides est d'avoir une vision globale d'un groupe de sociétés comme si il s'agissait d'une entité unique.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité. Les comptes consolidés sont nécessaires : Pour l'information externe au groupe (et notamment pour répondre aux demandes des établissements financiers).
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
1. Action de consolider quelque chose : La consolidation d'un édifice. 2. Action par laquelle les fragments d'un os fracturé se ressoudent.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
Les comptes consolidés désignent un document comptable obligatoire pour certaines entreprises. Ils ont pour objectif d'établir la situation patrimoniale et financière des différentes sociétés du groupe comme s'il ne s'agissait que d'une seule entité.
Qu'est-ce que la consolidation ? Cette pratique comptable consiste pour une société possédant des filiales à agréger les données financières afin de pouvoir analyser l'activité du groupe d'entreprises dans son ensemble. Pour résumer simplement il s'agit des comptes annuels dudit groupe.
Grâce aux états financiers consolidés, les parties prenantes peuvent obtenir un aperçu global, et non seulement des performances d'une seule entité de l'entreprise. Les états financiers consolidés comprennent : Le bilan consolidé Le compte de résultat consolidé
L'outil de collecte qui permet d'obtenir les comptes nécessaires au cumul en consolidation est universel : il s'agit de la « liasse de consolidation », ou « consolidation package ». Son format dépend de la taille et des choix d'organisation des groupes.
Pour procéder à la consolidation des comptes, l'entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l'objectif de les regrouper pour qu'elles soient considérées comme une seule entité économique.
Distinction entre combinaison et consolidation
En conséquence, le terme consolidation ne peut être retenu lorsqu'une association, ou une fondation, intègre une structure de même nature. Dans ce cas il s'agit d'une combinaison. La consolidation concerne exclusivement les entités présentant un lien capitalistique.
Dans le cadre d'un audit légal ou contractuel des comptes consolidés, la plupart des entreprises préfèrent contacter un commissaire aux comptes agréé. Celui-ci garantit la qualité des travaux de consolidation des comptes et remet une certification à l'entreprise.
Lorsqu'une victime subit un dommage corporel, son état de santé est sujet à évolutions, qu'il s'agisse d'améliorations, ou d'aggravations. La consolidation est une notion médico-légale qui désigne le moment où les lésions de la victime sont fixées et ont pris un caractère permanent.
Synonyme : affermissement, raffermissement, renforcement.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
La consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe de sociétés. Ceux-ci visent à exprimer la situation et les résultats de la société consolidante qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres sociétés.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Les quatre états financiers principaux sont le bilan, le compte de résultats, l'état des flux de trésorerie, et l'état des bénéfices non répartis. Généralement, ceux-ci offrent des informations sur la dernière période et la période antérieure, afin d'avoir une base de comparaison.
La norme IFRS 10 États financiers consolidés s'est substitué à la norme IAS 27 en matière de consolidation et a redéfini la notion de contrôle. Ces normes donnent la possibilité de consolider une entreprise sans détenir de participation majoritaire, mais à condition d'exercer le contrôle de celle-ci.
Lorsque vous souhaitez dissoudre une société, le liquidateur amiable doit établir un bilan de clôture, aussi appelé bilan de liquidation. Il devra aussi établir un compte de résultat et des annexes. Ce bilan de cloture va vous permettre de savoir si le résultat est bénéficiaire ou déficitaire.
La date du 31 décembre peut être retenue comme date de clôture de l'exercice comptable car elle coïncide avec la fin de l'année civile . Une date clôturant un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre) est également souvent choisie pour des raisons de simplicité.