Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
Le remboursement des titres restaurant papiers est désormais effectué directement par chacun des quatre émetteurs historiques : Sodexo, Edenred, Up et Bimpli. Vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration en ligne des titres que vous allez expédier.
Depuis le 18 août 2022, votre carte Pass Restaurant n'est plus limitée aux produits consommables dans l'immédiat, mais vous permet désormais de payer tous types de denrées alimentaires, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
La CRT (Centrale de Règlement des Titres), dont la mission première était de traiter et de rembourser les titres restaurant papier aux affiliés acceptant ces titres, a annoncé la fermeture prochaine de ses services au 28 février 2023 (date limite de remise et d'envoi).
Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT. Reste que, contrairement à l'information qui a parfois circulé, les titres-restaurants en papier ne vont pas disparaître.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Les tickets restaurant sont exonérés de cotisations sociales et considérés comme un élément de rémunération accessoire. Ils sont considérés comme un complément de salaire non imposable.
Souvent, ces refus sont dus à une incapacité technique de l'établissement car, par exemple, ils ne sont pas équipés d'un terminal de paiement compatible avec ces cartes. Mais en ce qui concerne les tickets-restaurants papier actuellement, c'est surtout une question administrative.
Une fois la date de validité passée et les deux mois de supplément (jusqu'au 31 mars), l'émetteur du ticket restaurant n'a pas le droit de garder la somme liée aux titres restaurants périmés. Cette somme doit être reversée à l'entreprise qui en a fait l'usage afin de mener des œuvres caritatives ou sociales.
Un titre restaurant UpDéjeuner périmé peut être remis aux associations caritatives. Des organismes tels qu'Action contre la Faim récupèrent les titres repas dont la date de validité a expiré. Cette récupération s'effectue généralement au mois de février.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022.
Ainsi, pas question d'utiliser les tickets restaurant le weekend et les jours feriés, qui sont des jours non ouvrables, c'est l'article R3262-8 du Coe du travail qui le dit. Seule exception : votre employeur a fait une dérogation parce que vous êtes amenés à travailler ces jours là.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Pour l'employeur, le coût d'un titre restaurant est simple à calculer : il s'agit de déterminer son montant journalier (sa valeur ne peut pas être inférieure à 7,50 euros) et de définir la part patronale dans une fourchette allant de 50 à 60% du montant du ticket.
Avantages du titre restaurant : une parfaite maîtrise budgétaire. L'utilisation des tickets restaurant permet à l'entreprise de prévoir avec exactitude le budget de participation aux repas. L'employeur détermine à l'avance le taux de prise en charge de la valeur faciale du titre (50 % à 60 %).
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
💡Notez que les enseignes Aldi et Lidl ont fait le choix de ne pas accepter les titres-restaurant, quelle que soit leur marque (Bimpli comme les marques concurrentes).
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Outre le paiement dans les restaurants, les tickets repas peuvent servir à acheter des préparations alimentaires dans les épiceries ou grandes surfaces, c'est-à-dire des plats préparés, prêts à être consommés de suite. Dans les grandes surfaces on peut acheter des : Sandwiches.