Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie doivent le conserver 10 ans dès lors qu'ils ont connaissance du contrat. Logement : avis d'échéance, quittances et courriers de résiliation sont à conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle.
Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
À conserver pendant 2 ans. Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l'acte de naissance, l'acte de mariage, le récépissé de PACS, les divorces, les remariages, l'adoption, la reconnaissance d'un enfant et les donations familiales.
Cinq ans de factures EDF, cela peut faire beaucoup de paperasse. Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l'abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans.
La loi indique de conserver les tickets de carte bancaire pour une durée minimale de 2 ans à partir de la date de la transaction.
Factures : le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu'il s'agisse de travaux, d'un déménagement, d'une facture de gaz, d'électricité. Les factures d'eau sont à conserver entre 2 et 4 ans.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières.
Gardez vos factures d'électricité, d'Internet, de réparation, d'entretien, d'aménagement, de loyer et d'autres frais similaires.
Combien de temps conserver ses talons de chèque ? La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans. Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Parmi les papiers à garder pour 5 ans, 10 ans ou plus, on compte notamment les contrats de travail et les fiches de paie.
L'avis d'imposition sur le revenu doit être conservé uniquement 3 ans. Pour l'avis de taxe d'habitation, la durée minimale de conservation est d'1 an seulement, et il en va de même pour la taxe foncière.
Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n'a pas besoin d'être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l'acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Si vous avez de la patience, vous pouvez faire tremper vos documents dans un seau d'eau durant 24 heures ou les découper à l'aide d'une paire de ciseaux multi-lames. Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles.
#5 - Le papier broyé ou découpé
Pour le papier broyé ou découpé, le mieux est de le mettre au compost ou dans le bac à ordures ménagères. Le site Destructeur de Documents.com partage de nombreuses astuces pour recycler son papier broyé.
Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant.
Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Ainsi, vous l'aurez compris, vos cartes de crédit et de débit, tout comme les cartes cadeaux faites de plastique, vont à la poubelle en fin de vie.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.