Généralement, le chauffage collectif fonctionne entre le 15 octobre et le 15 avril. Toutefois, il n'existe pas de réglementation nationale, et les dates peuvent donc varier d'une copropriété à une autre.
La mise en route du chauffage collectif est pour autant souvent fixée au 15 octobre chaque année. Mais le chauffage collectif peut être allumé plus tôt ou plus tard selon la zone géographique dans laquelle le bien se situe.
Il n'existe pas de date légale pour la mise en service du chauffage collectif dans les logements. Dans les ensembles immobiliers, c'est le syndic qui fixe par décision de l'assemblée de copropriété ou par règlement intérieur les dates de mise en route du chauffage collectif.
Autrement dit, les dates recommandées pour le fonctionnement d'une installation collective de chauffage tourneraient, pour la période 2023-2024 et en fonction du climat local : autour du début ou de la mi-novembre 2023 pour la mise en route. autour du début ou de la mi-mai 2024 pour l'arrêt.
La période de chauffe est définie généralement du 15 octobre au 15 avril. Le chauffage collectif est donc souvent mis en route autour du 15 octobre, pour être éteint en fin de saison, vers le 15 avril.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Mais comment fonctionne-t-il ? Le chauffage collectif repose sur une chaufferie, souvent située au sous-sol de l'immeuble. La chaufferie est constituée d'un ou plusieurs générateurs de chaleur (chaudière, pompe à chaleur, …). La chaleur est ensuite acheminée vers chaque habitation.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Puis-je exiger une hausse de température à mon propriétaire si mon chauffage est à 19 degrés ? Non, la loi fixe un seuil minimal à 18 degrés. Si vous êtes chauffé à 19 degrés l'hiver, vous ne pourrez pas réclamer à votre propriétaire d'augmenter la température de votre logement.
Lorsque la mise en conformité avec la législation n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, le locataire dispose de plusieurs recours : lettre recommandée de mise en demeure avec accusé réception, saisie de la commission départementale de conciliation, procédure judiciaire auprès du tribunal compétent.
Ce souci provient le plus souvent d'un mauvais équilibrage du réseau. Pour tenter de résoudre ce problème, il est conseillé de fermer tous vos radiateurs (ceux qui chauffent normalement) et de ne laisser ouvert que celui qui pose souci. Pensez à purger ce dernier avant.
Oui, le chauffage collectif est en effet pris en compte dans les charges locatives. La répartition des charges se divise. Le locataire prend ainsi en charge le coût de l'énergie et de l'entretien courant des infrastructures de chauffage collectif.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est responsable de l'installation du dispositif d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.
On parle d'un allumage mi-octobre, mais grosso modo, nous vous recommandons d'allumer votre chauffage dès lors que la température extérieure ne vous permet plus de maintenir au moins 18 °C chez vous la journée. Et ce pendant plusieurs jours d'affilée.
20°C, c'est la température moyenne idéale, selon les Français, pour ne pas avoir froid chez soi. Pilotez à distance vos radiateurs électriques ! Mon Pilotage Elec permet de piloter vos radiateurs d'où vous voulez et quand vous le voulez.
Idéalement, elle doit être comprise entre 18 et 19°C dans votre salon. Pour faire des économies d'énergie, nous vous conseillons de maintenir une température souhaitée de 18°C dans les pièces à vivre : 1°C en moins, c'est 7% de réduction sur votre consommation énergétique (source ADEME).
La température de chauffage idéale en termes de santé est de 18°C. En effet, il a été montré que surchauffer son logement est néfaste pour les occupants, empêche de bien dormir et augmente votre consommation d'énergie.
Une des obligations qui incombe au locataire est en effet de payer son loyer. Cette règle s'applique également lorsque le logement n'est plus approvisionné en eau chaude ou en chauffage. Il n'est pas autorisé de se faire justice soi-même.
17 degrés, c'est la température qu'il fait parfois l'hiver, au soleil, à l'abri derrière la digue. 17 degrés, ça suffit pour prendre des coups de soleil – on croit qu'il fait froid mais le soleil cogne et l'air de rien, on rougit. 17 degrés, surtout, c'est la température de la Manche en juillet.
Le non-accès au chauffage et la baisse de loyer
Un avis verbal peut suffire en cas d'urgence, mais un avis écrit suivi d'une preuve de réception constitue une preuve qui pourra vous être utile si le propriétaire n'agit pas. Ce dernier doit corriger le tir dans les meilleurs délais et faire réparer le système.
La réponse de la rédaction. Lorsqu'un système de chauffage collectif existe, vous êtes libre de ne pas en bénéficier mais vous ne pouvez pas le supprimer (art. 26 de la loi du 10 juillet 1965). Même si vous ne l'utilisez pas, vous devez payer les charges de copropriété qui s'y rapportent.
Comment est facturé le chauffage collectif ? Depuis mars 2017, tous les logements profitent d'une facture individuelle de chauffage en fonction de leur consommation réelle, avec la répartition suivante : 70 % de consommation individuelle et 30 % de consommation collective pour les parties communes.
Il est dit "individuel", lorsque rien n'est prévu par le constructeur ou la copropriété et "collectif" lorsqu'il fait l'objet d'installations et de gestion, communautaires.
Elle peut être prévue par le contrat avec le chauffagiste qui peut prévoir de la décaler. En copropriété, la période de chauffe peut être fixée par le règlement de copropriété ou par une décision prise en assemblée générale.