[EDITO #148] « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » – Montesquieu.
Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.
La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1958.
La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Le principe est formulé par John Locke puis théorisé en France par Montesquieu dans son ouvrage De l'esprit des lois en 1748 ; Inscrit dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, le principe de séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle.
[EDITO #148] « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » – Montesquieu.
Les rapports entre les pouvoirs sont l'objet de la quatrième et dernière partie, qui examine successivement les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et enfin le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Le contrôle de constitutionnalité protège la séparation fonctionnelle des pouvoirs. La fonction législative est protégée par le contrôle constitutionnel. Pour ce qui est de la protection de la fonction exécutive, le Conseil Constitutionnel a été conçu comme un instrument de rationalisation.
Les cinq types de pouvoirs de base
La taxonomie originale du pouvoir de French et Raven est composée de cinq types de pouvoir : pouvoir de récompense, coercitif, légitime, expert et référent.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
La séparation de ces trois fonctions assure un équilibre entre les pouvoirs. Elle évite les dérives despotiques d'un gouvernement et garantit l'indépendance de la justice. Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l'État, mais pas les organes de l'État.
La France est une démocratie représentative organisée sous forme d'État de droit. Les normes juridiques servent à garantir l'égalité de tous devant la justice. Le pouvoir de l'État doit donc être divisé pour éviter les tentations autoritaires mais ce principe n'est respecté que partiellement.
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
De l'Esprit des lois est publié en 1748, à Genève et sans nom d'auteur, de manière à éviter la censure. Ce livre présente les réflexions politiques de Montesquieu. Il décrit les différentes formes de gouvernement (monarchie, aristocratie, république, despotisme…) et les lois qui conviennent à celles-ci.
C- Les limites de séparation des pouvoirs
Théorie marxiste hostile, dit que ça ne sert à rien, on veut disparition de l'Etat, alors que séparation des pouvoirs permet à l'Etat de rester. Mise en cause aussi dans étude des régimes politiques. Aucun Etat ne peut maintenir une stricte indépendance de chacun des organes.
En France, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de ...
Définissez les trois formes de pouvoirs. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
« L'Assemblée nationale a le droit de prononcer sa dissolution par une résolution votée à la majorité des deux tiers des députés. » — Article 83 du projet de constitution du 19 avril 1946. Cette procédure serait revenue, pour l'Assemblée, à vouloir mettre fin à une large majorité à ses propres divisions.
Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. »
L'autorité, qui vient de « auteur », est la faculté qu'a l'auteur d'être écouté, obéi, ce qui nous mène tout droit vers l'autorité morale, l'autorité du symbolique. Alors que le pouvoir nous mène de son côté vers la puissance, être capable de, soit ce qui précède l'acte.
En philosophie le pouvoir (qui vient du verbe pouvoir qui signifie « avoir la capacité » ou « avoir la possibilité » de faire, de percevoir, etc.) est par essence un concept relationnel.