Mais le Conseil d'État la refuse et c'est par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qu'il devient, le 30 octobre 1866, l'un des premiers musulmans d'Algérie « naturalisé » français.
Après l'indépendance de l'Algérie, les Algériens de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit. Algériens bénéficiant du statut civil de droit local : Personnes régies par la loi musulmane.
Conquête et colonisation
La défaite d'Abd-el-Kader, le 14 août 1843, marque la bascule en faveur de la France et l'Algérie devient constitutionnellement territoire français en 1848.
Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens jouissaient de la nationalité française. Cependant, à l'époque, deux statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française.
Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
si l'un de vos parents est étranger mais est né en France et que vous êtes né en France, vous êtes français de naissance. Par ailleurs, vous êtes français si l'un au moins de vos 2 parents est français.
En français, le pays est désigné, avant 1830, par les expressions les plus diverses : « Barbarie », « El Djezair », « Numidie », « Africa », « Ifrikyia », « Royaume d'Alger », etc..
Si l'un des parents est Français
Un enfant est Français de naissance, c'est-à-dire par filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, si au moins l'un de ses parents est Français. Peu importe que l'enfant soit né en France ou à l'étranger.
La définition de l'indigène s'obtient en généralisant la définition de l'indigène israélite : est indigène celui qui est né ou dont les parents sont nés en Algérie avant la conquête française en 1830.
Le nom actuel de l'Algérie a été inventé par les Français à l'initiative du maréchal Soult en 1837, pour remplacer l'ancienne appellation de « possessions françaises du Nord de l'Afrique ». Il dérive du nom de la capitale, Alger (déformation de l'arabe Al Djezaïr).
La conquête de l'Algérie par la France est réalisée de 1830 à 1847 et se poursuit par intermittence jusqu'au début du XXe siècle. L'expédition d'Alger, a été entreprise en mai 1830 par le gouvernement de Charles X, pour détourner l'attention des Français sur leurs difficultés politiques intérieures.
Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
Il faut écrire aux communes en Algérie qui détiennent les registres. Les archives nationales d'Algérie détiennent aussi des registres sur microfiches.
Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol.
En France, le droit du sol apparaît en 1515, formalisé par un arrêt du parlement de Paris. A cette époque, est français celui qui est né dans le royaume, y demeure et reconnaît la souveraineté du roi.
Le certificat de nationalité est, en effet, le seul document spécifiquement destiné à constater et à prouver la nationalité française.
Au cours de l'occupation turque, qui dura de 1515 à 1830, l'Algérie bénéficia d'une grande autonomie, sous l'autorité d'un pouvoir militaire exercé par le dey et contrôlé par la milice des janissaires turcs. Les Ottomans construisirent des fortifications tout le long du littoral et y installèrent des garnisons.
Un Kabyle est originaire de la Kabylie, région montagneuse située à l'est d'Alger. Être algérien ne signifie pas forcément être arabe, puisque les Kabyles sont berbères. Ce dernier terme désigne un vieux peuple autochtone d'Afrique du Nord dont la présence est attestée au moins depuis Hérodote.
Il s'agit d'une immigration de travail . Ce phénomène s'explique par plusieurs facteurs socio-économiques. Tout d'abord, la pauvreté de la population pousse de nombreux algériens à émigrer vers la France métropolitaine.
La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol".
Application. Le droit du sang est très répandu en Europe centrale et orientale, en Afrique du Nord (spécialement en Algérie et au Maroc) et en Asie (par exemple dans le système des Millets ou au Japon). Il a aussi été le droit romain initial.
Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ? Vous pouvez avoir droit à l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier. Se renseigner auprès de la Sécurité Sociale (www.ameli.fr ou tél : 3646) ou d'une assistante sociale.