depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est de 25 €.
Afin de compenser l'inflation sur les frais d'alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant est passé à 25 € le 1er octobre 2022.
Le montant du titre-restaurant est libre
À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
Le montant maximum des tickets resto va passer de 11,84 euros par jour à 13 euros. A priori, c'est une bonne nouvelle pour les 5 millions de salariés qui en bénéficient. Idem pour les entreprises qui les proposent car ce montant est exonéré de charges.
Depuis la fermeture de la Centrale de Règlement des Titres (CRT) le 28 février, le mois de mars 2023 marque le début d'un nouveau chapitre avec les restaurateurs et l'ensemble des marchands affiliés Edenred Ticket Restaurant® et Ticket Service.
Outre la simplicité de gestion, cette solution leur permet de toucher leur argent de manière instantanée, là où les titres papier étaient payés 7 à 21 jours après leur réception par la CRT. Reste que, contrairement à l'information qui a parfois circulé, les titres-restaurants en papier ne vont pas disparaître.
Les titres restaurant représentent une réelle économie pour les employés. En effet, ils ne paient qu'une partie de la valeur du ticket. Considéré comme un complément de salaire, ce dernier est non imposable et n'est donc pas soumis aux charges sociales.
Tous les produits alimentaires autorisés
En bref, tous les produits alimentaires de votre supermarché : ceux non directement consommables peuvent désormais aussi être achetés avec des tickets resto, une mesure en ce sens ayant été votée cet été dans la loi pouvoir d'achat.
Prenez un exemple très simple : les tickets restaurants. Si l'entreprise vous délivre 22 tickets restaurant/mois d'une valeur faciale de 8 euros, dont 60 % est pris en charge par la société, cela représente un avantage mensuel de : 22 x 8 € x 0,60 = 105,60 euros / mois.
19 euros depuis 2014
Le montant payable en titre-restaurant va donc retrouver son plafond d'avant la crise sanitaire, à 19 euros. Il a été établi en 2014 par l'article R3262-10 du code du travail, selon lequel : « L'utilisation des titres-restaurants est limitée à un montant maximal de 19 euros par jour.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent.
Votre compte carte resto Bimpli (ex Apetiz) est rechargé dès que votre employeur nous en donne la consigne. C'est votre employeur qui est décisionnaire du montant et de la date de votre chargement Bimpli resto.
Sachez que la carte Ticket Restaurant peut être utilisée du lundi au samedi à n'importe quel moment de la journée tant que le total de vos transactions ne dépasse pas 25€*.
En principe, il n'est pas possible d'utiliser ses titres-restaurant les dimanches et jours fériés. Il faut l'autorisation de l'employeur pour les salariés travaillant ces jours-là.
Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
Les inconvénients pour les restaurants
Le système dématérialisé des tickets restaurant accroît la concurrence entre les restaurateurs. Certains parmi ces entreprises restauratrices vont être obligés de faire baisser leurs prix. De plus, les frais qu'ils seront obligés de reverser sont conséquents.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
Vous avez effectivement droit à un titre-restaurant par jour travaillé. 20 par mois, c'est une moyenne; si vous travaillez 22 jours, vous avez bien droit à 22 tickets.
Coûts élevés pour les commerçants
Le principal aspect pour lequel Lidl ne prend pas les tickets restaurant est le coût engendré pour les commerçants. Les frais administratifs pour traiter les tickets restaurant peuvent être élevés, surtout pour les entreprises qui vendent des articles à faible marge.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, …
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Il est possible d'échanger les titres restaurant périmés
Cette demande doit être faite à l'employeur dans un délai de quinze jours suivant la date de fin de validité des titres périmés. Le format dématérialisé simplifie le fonctionnement de ce système, puisque l'ensemble du solde et des dates limites sont affichées.
Ainsi, le solde des titres-restaurant dématérialisés a une durée de validité de 14 mois.