Le cahier des charges est un document qui fait partie intégrante du contrat de travail. Il est signé ou validé électroniquement par le/la titulaire, le/la professeur-e responsable et par un-e éventuel-le autre responsable.
Le cahier des charges aura valeur contractuelle à condition qu'il soit contresigné par les deux parties ou qu'il y soit fait référence dans le contrat qui sera signé avec le prestataire ultérieurement.
Le cahier des charges ou énoncé des travaux (SoW/EDT) présente les tâches à accomplir pour mener à bien un projet. Il est validé par les deux parties impliquées (le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre).
En général, c'est le chef de projet qui est responsable de rédiger un cahier des charges. Il peut toutefois être confié à un consultant chef de projet. Le cahier des charges peut être élaboré en utilisant la méthode SMART pour définir les objectifs de manière précise et mesurable.
Le CCTP est une pièce généralement rédigée par le maître d'oeuvre: architecte, bureaux d'étude, économiste de la construction en fonction de la répartition des missions. Toutefois, dans le cadre d'un marché public il peut également être rédigé par le service d'acheteur, un service technique…
pour permettre de maîtriser l'ensemble des aspects (délais, réglementations, sécurité, aspects techniques, phasage entre les intervenants …), maîtriser les risques financiers. Pour la conception d'un produit par exemple, le cahier des charges permet de s'assurer que le produit correspondra aux objectifs fixés.
1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché; 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Le cahier des charges n'est pas obligatoire. En l'absence de cahier des charges et/ou de règlement de lotissement, ce sont les règles d'urbanisme de la commune figurant dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui s'appliquent.
Le cahier des charges que l'on abrège souvent en CDC, est un document qui synthétise l'ensemble des fonctions qu'aura la solution souhaitée à la fin du projet. Il prend donc en compte, les spécifications techniques auxquelles cette solution devra répondre ainsi que les besoins qu'elle devra combler.
C'est le chef de projet IT qui est responsable de la rédaction du cahier des charges. Il s'agit le plus souvent d'un project manager dont c'est le métier. Pour les plus petits projets, ce rôle peut être endossé par un salarié dans ce n'est pas la fonction.
L'élaboration du cahier des charges technique s'effectue lors de la validation du projet. Ce document se focalise principalement sur les impératifs et contraintes techniques du projet.Il regroupe les éléments suivants : Contexte technique du projet. Langages (jargons techniques) à employer.
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet. Cette expression était déjà utilisée sous l'Ancien Régime pour préciser la manière dont le bois devait être coupé et sorti de la forêt.
« le cahier des charges approuvé possède une double nature juridique, réglementaire et contractuelle, qui l'assujettit à un double régime en sorte que son contenu peut être, pour ce motif, à la fois périmé sur le plan administratif et opposable sur le plan contractuel aux colotis, ce qui signifie que ces dispositions ...
Le règlement, rédigé par le lotisseur, a pour objet d'apporter des compléments aux règles d'urbanisme déjà en vigueur.
Cette distinction est claire : le cahier des charges contient des règles de droit privé ; le règlement de lotissement contient des règles de droit public d'urbanisme . Pour autant il arrive de constater que les lotisseurs imbriquent souvent ces deux documents, ce qui tend souvent à complexifier la situation.
Un cahier des charges doit être clair et orienter le lecteur. Il doit donner à votre client, et à vous-même, une idée claire de ce que vous voulez accomplir. Il doit énoncer des objectifs clairs et le langage utilisé doit être concret et éviter les termes vagues et peu clairs.
Un cahier des charges est un dossier (ou un simple document), qui définit des éléments ou règles qui doivent être suivi à la lettre dans le cadre de la réalisation d'un projet.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Les dispositions générales du marché : Le CCAP est le document contractuel qui régit les dispositions générales du marché public. Il précise l'objet du marché, la liste des pièces contractuelles, ainsi que l'ordre de priorité de ces pièces.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joue un rôle important dans les marchés publics. Intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE), il permet de traduire les besoins du pouvoir adjudicateur en s'assurant du respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Le CCAP est un document contractuel dont chacune des dispositions doit être respectée par le candidat au marché public. Il donne toutes les précisions sur l'objet du marché, les délais d'exécution et la résiliation du marché.