Si vous êtes immatriculés selon l'ancien système d'immatriculation (FNI), alors vous devrez changer votre plaque d'immatriculation à chaque changement de carte grise. Le délai est de 48 h à compter de la réception de la nouvelle carte grise. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende de 90 euros.
12 mois de l'année suivante.
Ayez en main votre numéro d'avis de paiement de 16 chiffres. Ce numéro se trouve au recto de la partie 1 de votre avis de paiement. À noter que certaines institutions financières ne permettent pas d'inscrire 16 chiffres.
Modes de paiement
Auprès de votre institution financière, en ligne, au guichet automatique, au comptoir ou par téléphone. Par un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques.
Taxe fixe : 11 € Sous-total : 242 € Redevance d'acheminement : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Vous devez choisir le nombre de prélèvements désiré parmi les choix qui vous sont offerts au moment de votre demande de paiement par prélèvements bancaires automatiques. Si vous avez oublié d'indiquer le nombre de prélèvements, la SAAQ fera un prélèvement chaque mois (12 prélèvements).
Cartegrise.com vous propose un service de commande de plaques d'immatriculation en ligne simple et rapide. En quelques clics, vous pouvez définir le format de vos plaques et choisir le numéro de département et le logo de région correspondant que vous souhaitez faire apparaître sur vos plaques.
Mais attention: étant donné que le montant à payer varie selon plusieurs critères, les conducteurs qui veulent acquitter les frais sans avoir l'avis de renouvellement en main doivent se rendre à la SAAQ ou téléphoner au service à la clientèle afin de connaître le numéro de l'avis ainsi que le montant exact à payer, qui ...
La règle est la suivante : la personne qui utilise le véhicule est propriétaire de la carte grise. Cependant, il est possible que deux personnes utilisent régulièrement un même véhicule. Ils sont alors considérés comme cotitulaires de carte grise.
Allez sur le site de la SAAQ, à la rubrique "services en ligne" Allez sur "permis de conduire" Cliquez sur "payer un renouvellement" Ayez en main votre numéro d'avis de paiement de 16 chiffres.
Si vous achetez auprès d'un particulier
le nom et l'adresse du vendeur. un reçu en cas de paiement en espèces. un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires, avec inscription notamment du kilométrage, la date de la première mise en circulation de l'année. le carnet et les factures d'entretien.
Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".
Véhicule commercial et véhicule à usage spécial – Plaque F
Véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou professionnelles par un travailleur autonome, une entreprise ou une personne physique.
Pour être le titulaire principal d'un CI, le permis de conduire est indispensable. Il est donc impossible d'obtenir une carte grise sans permis de conduire, et ce, pour tous les véhicules à moteur.
Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite.
Si vous souhaitez donner votre voiture à votre enfant, vous devrez estimer sa valeur vénale réelle qui équivaut au montant que vous aurez pu obtenir en cas de vente à conditions normales de marché. Celle-ci est déterminante pour un éventuellement paiement des droits de donation.
Dans les trois mois qui suivent le décès, le véhicule peut être vendu sans avoir à refaire le certificat d'immatriculation. Passés les trois mois, si le véhicule a circulé après le décès du propriétaire, il doit être ré immatriculé au nom du conjoint survivant avant de pouvoir être vendu.
Il existe cependant une exception : la cession gratuite d'un véhicule à un garage ou un concessionnaire. En effet, même sans visite technique, un véhicule peut être cédé à un professionnel de l'automobile car celui-ci s'en chargera avant de le revendre. Notez qu'un contrôle technique sans carte grise est impossible.
Les plaques d'immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d'identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d'origine du propriétaire du véhicule.
Présentez-vous à l'un de nos points de service pour faire le transfert de propriété du véhicule et prouver le lien de parenté. Vous remplirez le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le timbre est la caractéristique propre aux caisses claires, il est responsable du son craquant qu'elles produisent. Des brins de fils torsadés sont serrés contre la peau de résonance afin de vibrer lorsque l'on frappe la caisse claire.
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Masquer sa plaque d'immatriculation pour éviter l'usurpation. La principale raison qui doit vous amener à masquer la plaque sur une petite annonce auto, et plus généralement sur internet si vous publiez sur des forums par exemple, c'est pour éviter l'usurpation.
Pourquoi ce cadeau? La SAAQ a opté pour la remise d'un excédent de capital de plus de 1,1 milliard $ sous la forme d'un congé de paiement pour les détenteurs de permis de conduire des classes 5 et 6.