Dès lors que les appels, les sms, ou les mails sont répétés de telle sorte qu'ils nuisent à l'équilibre d'une personne, et plus encore s'ils sont faits en vue de lui porter atteinte, on peut parler de harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal.
Identifier le cyber-harcèlement
Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre seule".
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
La loi considère qu'il est possible de qualifier un harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit un appel, un SMS, un message vocal ou un mail au caractère malveillant, obscène ou insultant pour la deuxième fois seulement.
« Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.
Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal. Il y a harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit pour la deuxième fois soit un appel malveillant, soit un sms ou un mail nuisible.
Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). On parle aussi de cyberharcèlement. Les propos en cause peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums...
Il faut réunir ces preuves avant de contacter l'auteur du harcèlement pour que celui-ci ne supprime pas ses propos. Toute forme de preuve peut être admise : témoignage de collègues ou de voisins, copies de lettres, de messages ou de relevés téléphoniques, …
l'employeur doit ensuite prouver que les agissements invoqués sont justifiés par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
La différence entre intimidation et harcèlement
Le harcèlement ressemble à l'intimidation, car il consiste à blesser une autre personne par des comportements insultants, offensants et cruels. Le harcèlement diffère de l'intimidation en ce sens qu'il s'agit d'une forme de discrimination.
Le harceleur est en effet extrêmement égocentrique et ne se soucie pas des souffrances qu'il inflige à sa victime qu'il considère comme un objet.
Le harcèlement scolaire ou bullying : C'est le type d'harcèlement le plus répandu, il s'agit d'une maltraitance ou agression psychologique qui s'effectue au sein des écoles.
Sont malveillants les appels dont la répétition a pour but et pour résultat d'atteindre, de manière différée, la personne concernée en créant un climat d'insécurité propre à perturber la vie privée du plaignant et sa tranquillité (Crim., 20 février 2002, n° 01-86.329, Bull. Crim. n° 310).
Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Le 3018, un numéro gratuit et une application, pour les victimes de cyberharcèlement. Début février, le 3018, dispositif d'écoute des victimes de harcèlement en ligne et de violences numérique a été renforcé. Il est désormais accessible 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h.
Le 30 20 à l'écoute des élèves harcelés à l'école
Le numéro s'adresse aux enfants et adolescents victimes de harcèlement à l'école, aux proches témoins de ces situations, aux parents et enseignants.
Les condamnations encourues par l'auteur du harcèlement téléphonique. L'auteur de harcèlement risque 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
X à l'égard du salarié, étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, ne caractérise pas les agissements de harcèlement moral (Cass.
bleue afin de symboliser votre engagement à lutter contre le harcèlement. Un bracelet portant l'inscription NON AU HARCÈLEMENT – #NAH vous sera alors remis.