Si vous êtes d'accord, vous pouvez divorcer par consentement mutuel. C'est une procédure plus simple et rapide. Votre convention de divorce par consentement mutuel doit être déposée chez un notaire ou être validée par le juge.
L'époux souhaitant divorcer assigne son conjoint par l'intermédiaire de son avocat devant le tribunal judiciaire dont dépend la résidence de la famille. Si les époux sont séparés, la demande doit être effectuée au tribunal dont dépend la résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs.
Les frais obligatoires pour un divorce amiable
L'enregistrement du divorce par le notaire est de 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021. Des frais peuvent néanmoins s'ajouter si la convention comprend un état liquidatif des biens.
C'est là qu'il faut commencer à demander à votre conjoint ce qu'elle ou il désire au sujet des enfants, des biens, des pensions, etc. Si l'un comme l'autre vous êtes assez raisonnables pour ne pas vouloir tout et ne rien laisser à votre conjoint (ou si peu), autant faire cela à l'amiable.
Si vous décidez de quitter le domicile conjugal provisoirement, il est nécessaire que vous en informiez votre conjoint(e) au préalable. Il est recommandé de déposer une main courante au Commissariat pour attester de la date du départ.
Doutes, angoisse de séparation, peur de changer de vie... autant de raisons qui vous font peur de divorcer. Et pour cause, divorcer n'est pas une décision à prendre à la légère. Il est important de bien réfléchir aux conséquences.
À l'heure actuelle, la demande de divorce rédigée par l'avocat de l'époux demandeur introduit immédiatement la procédure de divorce. Il peut éventuellement s'agir d'une demande de divorce conjointe rédigée par les avocats des deux époux.
S'agissant du coût du divorce par consentement mutuel, chaque époux supporte en principe les frais de son propre avocat et partage par moitié les frais notariés.
Pour ce type de divorce, l'accord des deux époux n'est pas requis, et il n'est pas nécessaire de divulguer les raisons de la séparation. Cependant, l'époux souhaitant divorcer devra apporter au juge la preuve de la cessation de la vie commune avec son ex-conjoint depuis au moins 1 an.
Les époux ne dépendent plus des convocations au tribunal, qui peuvent prendre du temps, et leurs négociations sont en principe plus efficaces puisqu'ils voient ensemble les modalités de divorce. Ces deux éléments influent donc sur le coût : en étant plus simple et plus rapide, le divorce amiable est donc moins cher.
La procédure de divorce par consentement mutuel est de loin la plus rapide, puisqu'il suffit de faire appel à un avocat pour rédiger la convention et d'envoyer cette convention à un notaire. Comptez un minimum d'un à deux mois avec le délai de réflexion de quinze jours.
La principale différence :
Le divorce amiable (jargon : Consentement Mutuel) c'est le principe du divorce où les époux sont d'accord sur tout : Enfants, pensions, biens, etc. Le divorce Accepté : c'est quand les époux sont uniquement d'accord sur un divorce aux torts partagés.
En effet, 45% des couples interrogés songent plus à divorcer durant le premier mois de l'année ! Et ces chiffres se retrouvent dans les observations faites dans différents cabinets d'avocats. « C'est un mois de l'année caractéristique, on dirait presque que c'est comme une résolution du Nouvel An.
Dans les pays occidentaux, les femmes prennent plus souvent cette décision : elles sont à l'origine de 70 % des cas de divorces aux États-Unis, rappelle « Slate » et de 62 % au Royaume-Uni (2019). En France, 75 % des demandes sont initiées par des femmes.
Cette procédure est la plus rapide et dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Néanmoins, elle nécessite que les deux époux s'accordent sur tous les effets du divorce (pension alimentaire, résidence des enfants, logement etc...) afin de faciliter la procédure.
C'est l'article 229 du Code civil qui dispose que les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. Il apparait donc qu'il n'est pas possible de divorcer sans avocat.
Sauf convention contraire des parties, en cas de divorce, chaque époux supporte les frais de son avocat et/ou les frais de procédure. En cas d'action civile, l'un des époux peut demander que l'autre soit condamné aux frais et dépens, et le juge statuera alors sur la question.
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s'il n'en n'est pas le propriétaire. En principe, l'autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Divorcer sans avocat est donc impossible en France lorsque l'on est à l'initiative de la procédure de divorce, la requête se faisant par avocat. A la question « peut-on divorcer sans avocat ? », la réponse est « non ».
Si vous avez des économies pour payer le Notaire, optez pour un divorce à l'amiable sans juge. Autrement préférez un divorce sur demande acceptée, car c'est alors un juge qui décidera ensuite pour vous deux des conséquences pour les enfants, la prestation compensatoire, etc.
Le premier élément de réflexion du juge sera le motif de la saisine. Saisi d'une demande de divorce par consentement mutuel, le JAF peut refuser de prononcer le divorce, ou ajourner son prononcé, si la loi n'est pas respectée ou qu'il craint une atteinte grave aux droits d'un époux.
A la souffrance de la rupture vient s'ajouter l'humiliation d'étaler ainsi au grand jour ses difficultés personnelles et cela augmente la blessure d'amour-propre. En parallèle de cette honte d'exposer au grand jour ses difficultés privées, se développe un sentiment d'échec cuisant.
Ne pas arriver à quitter l'autre n'est pas une faiblesse mais plutôt une difficulté à surmonter la séparation. Pour sortir de cette difficulté, il est important de préparer la séparation, trouver des amis sur qui on peut compter, des projets qui nous portent, de nouvelles activités".