Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Par « jurisprudence », on entend l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, c'est-à-dire les institutions chargées de trancher, sur la base des exigences de la règle de droit, les conflits qui leur sont soumis.
« Faire jurisprudence » est une expression qui signifie qu'un organe juridictionnel a rendu une décision inédite concernant une solution à un problème juridique donné ; et qu'ultérieurement, les juridictions saisies du même problème ont tranché le litige dans le même sens.
On parle de jurisprudence. ► Exemple : l'article 1240 du Code civil prévoit que « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Autrement dit : quand on cause un dommage à quelqu'un, il faut le réparer !
Faire jurisprudence,
faire autorité et servir d'exemple dans un cas déterminé ; créer un précédent.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.
Nous distinguerons ainsi entre une jurisprudence formelle, une jurispru- dence instrumentale et une jurisprudence axiologique.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.
Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ? Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d'espèce.
La jurisprudence provient des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée. Les juges sont chargés d'appliquer la loi. Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter. Ils créent alors une nouvelle règle.
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
La force créatrice de la jurisprudence.
Il doit donc fournir la solution la plus rationnelle possible en se fondant sur des raisons convaincantes. Les décisions déjà rendues dans des affaires similaires, les précédents judiciaires, lui apparaissent ainsi spontanément comme des arguments solides.
Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
Si vous voulez ces informations rapidement, le mieux est de consulter les bases de données des éditeurs juridiques habituels (LexisNexis, Dalloz). Vous pouvez trouvez des compléments sur des sites internet comme le Monde du droit http://www.lemondedudroit.fr/.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance. Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.
Classiquement, le revirement est compris comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger »(10).
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.