Les licences gratuites distribuées par la préfecture jusqu'à octobre 2014 peuvent être cédées après 15 ans d'exploitation. Là encore, le vendeur devra justifier comptablement des années d'exploitation. Après cette première cession, la licence pourra être revendue au bout de 5 ans.
Cession des ADS délivrées avant le 1er octobre 2014
3121-2 code des transports) : 15 ans si l'ADS a été délivrée gratuitement par l'administration. 5 ans si l'ADS a été acquise à titre onéreux.
Il n' existe pas de règles ou de méthodes pour évaluer le prix d'une licence de taxi. C 'est généralement la règle de l'offre et de la demande qui fixe le prix du marché. C 'est pourquoi le prix des licences taxi peuvent varier d'une région à une autre et d'une ville à une autre..
Conditions nécessaires à la licence taxi
Le futur taxi doit avoir le permis de conduire (catégorie B) depuis au moins 3 ans (ou 2 ans en conduite accompagnée). Justifier d'un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2. Obtenir un avis médical approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880).
Pour acheter une licence, il faut que le taxi aille directement en maire ou préfecture de police pour faire la demande. Puis, grâce à son certificat de capacité professionnelle, il pourra valider la demande et entrer dans la liste d'attente.
En tant que salarié un « taxi » peut envisager, en ville, un salaire moyen autour de 1 600/1 700 € par mois. En tant qu'artisan certains avancent des revenus possibles de l'ordre de 3 000/3 200 € mensuels.
S'il n'a jamais exercé d'activité de chauffeur de quelque nature que ce soit auparavant, il doit également suivre une formation professionnelle d'au moins 250 heures. Une fois ces conditions réunies, il peut demander sa carte professionnelle, délivrée par le préfet et obligatoire pour exercer son activité.
La licence gratuite peut être obtenue auprès de la mairie de la commune affectée mais il faut s'inscrire sur une longue liste d'attente en vue de la délivrance de nouvelles autorisations. La demande d'inscription sur la liste d'attente est valable 1 an et doit être renouvelée par lettre recommandée.
Aussi appelée autorisation de stationnement, c'est un document nécessaire pour exercer votre métier en toute légalité. La licence vous permet en outre de pouvoir stationner dans les emplacements réservés aux taxis. Elle vous servira donc à pouvoir attendre vos clients dans des lieux fréquentés.
Vous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi. Vous signez un contrat de location-gérance avec l'entreprise. La durée minimum du contrat est d'1 an. Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.
De fait, les licences sont rares et précieuses, ce qui fait grimper leur prix. Entre 2012 et 2014, une licence de taxi parisien coûtait 260 000 €. Aujourd'hui, elle coûte autour de 120 000 €.
Depuis octobre 2014, l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi parisien peut être obtenue gratuitement auprès de la préfecture de police. L'ADS est incessible (elle ne peut plus être vendue) et est renouvelable tous les 5 ans. Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de cette ADS gratuite.
La délivrance des ADS de taxi relève des attributions du maire et est fondée sur un pouvoir de police spéciale en vertu de l'article L.
-Retrait de la carte, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P). – Non exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement ; – Manquements graves ou répétés à la réglementation.
L'autorité qui a délivré l'ADS peut donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de l'ADS lorsque celle-ci n'est pas exploitée de façon effective et continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire des conditions de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la ...
Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
Quant au conducteur de Taxi, les employés des compagnies connus gagnent entre 1 600 et 1 700 euros par mois. Selon son ancienneté, l'artisan peut gagner jusqu'à 3 500 euros par mois une fois les crédits d'achat de la voiture et la licence arrivés à échéance.
Dans le détail, le chiffre d'affaires d'un chauffeur de taxi serait en moyenne d'environ 54.000 euros par an dans les 13 grandes métropoles, 60.000 euros à Paris et de 44.000 euros ailleurs.
L'artisan-taxi propriétaire de la licence du véhicule a à sa charge tous les frais inhérents à sa voiture (assurances, réparations, carburant). Il peut également opter pour la location du véhicule. Il a alors à sa charge la location du véhicule et le carburant.
Vérifier si vous pouvez devenir chauffeur de taxi
Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 (pas de condamnation pénale) Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle.
Conditions d'octroi:
Le candidat-chauffeur a suivi une formation dans une entreprise pour devenir chauffeur de taxi ou de services de location de voitures avec chauffeur. La formation est donnée dans une entreprise qui aété agréée par le Fonds Social. Après la formation le chauffeur est embauché dans l'entreprise.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
Pour un débutant dans le métier, le salaire brut mensuel est de 1 800 euros en moyenne. S'il travaille la nuit et le week-end, ce montant peut augmenter significativement. Pour un chauffeur personnel, le salaire dépend de l'employeur. Il varie généralement entre 2 500 et 4 500 euros brut par mois.
Le salaire moyen d'un ambulancier est d'environ 1 800 euros bruts par mois. Cela correspond à un salaire net de 1 400 euros, pour un taux horaire brut de près de 12 euros.