Dès l'annonce du décès, vous aurez à prévenir rapidement la(es) banque(s) où se trouvent les différents comptes du défunt.
De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès.
Compte joint
Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Qui prévient la banque après un décès ? Ce sont les proches du défunt qui sont chargés de prévenir la banque en cas de décès. Il peut donc s'agir du conjoint, des enfants ou encore de tout autre ayant droit. Il suffit d'envoyer le certificat de décès à l'organisme bancaire, en recommandé avec accusé de réception.
Il suffira de présenter à la banque une attestation d'héritier ou un acte de notoriété. Les frais d'obsèques peuvent, sur demande à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), être prélevés sur la pension disponible au décès, avec un plafond de 2 286,74 €.
La seule véritable manière de réduire vos frais de successions bancaires reste de vider votre compte de votre vivant. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une ou plusieurs donations d'argent au cours de votre vie ou léguer un bien immobilier en procédant à un démembrement de propriété.
Si le livret A n'est soumis à aucun frais de fonctionnement, il n'en va pas de même pour les successions. En effet, les frais de succession sur le livret A sont prélevés auprès des successeurs selon certaines règles fixées par l'Etat et les établissements bancaires eux-mêmes.
Nombreux sont les français qui, lors du décès d'un proche, découvrent l'existence des « frais bancaires de succession ». Ces sommes facturées par les banques sont censées couvrir le traitement des opérations administratives et le transfert des avoirs.
C'est le notaire qui s'occupe de la succession qui pourra de débloquer le compte après un décès : celui-ci sera en contact avec la banque du défunt. Le notaire devra rédiger et délivrer l'acte notarié afin de débloquer les comptes.
La clôture du compte à la demande d'un héritier
Également depuis le 18 février 2015, une personne ayant qualité d'héritier peut obtenir la clôture du compte bancaire de la personne décédée et du solde créditeur, dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque est inférieur à 5 000 euros.
La famille proche, généralement les conjoints, les enfants et les parents du défunt, est souvent la première à être informée du décès. Ils sont donc habilités à informer le notaire du décès et à lui fournir des informations essentielles, telles que l'existence d'un testament, ou encore la liste des biens du défunt.
Le site www.mon.service-public.fr vous permet d'effectuer en 10 minutes chrono la télédéclaration d'un décès survenu en France auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.
Faute d'obtenir satisfaction, les héritiers peuvent écrire au médiateur de la banque (coordonnées sur les relevés de compte), puis saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès pour réclamer les sommes détenues et des intérêts sur ces sommes à compter de la date de réception de la mise en demeure.
Aujourd'hui, la majorité des réseaux sociaux propose des solutions pour gérer le compte d'un proche décédé. Sur Facebook, il est possible de signaler le décès d'un utilisateur à travers un formulaire. Il faudra alors fournir un document prouvant que vous êtes un membre de la famille, ainsi que l'acte de décès.
Renseignez-vous directement auprès de l'organisme bancaire du défunt et de la société de pompes funèbres en charge des obsèques. Celle-ci peut parfois s'occuper de demander le débit du compte. Ainsi, la somme due sera directement versée à l'entreprise de pompes funèbres.
Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral: titleContent est inférieur à 3 000 €. Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer. Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez présenter une attestation signée par tous les héritiers.
Quand faut-il payer les droits de succession ? Vous devez payer les droits de succession au moment du dépôt de la déclaration de succession.
En plus des proches, le médecin traitant du défunt a également l'obligation de notifier le notaire en cas de décès.
Le livret A doit héberger votre épargne de précaution destinée à couvrir les dépenses imprévues. Un montant de 3000 € correspond plus ou moins à un mois de revenu, suffisant en principe pour faire face à des dépenses exceptionnelles. Dépasser ce montant peut freiner l'optimisation de votre épargne.
Les livrets : les livrets d'épargne réglementée et les comptes sur livret arrêtent de produire des intérêts au décès du titulaire. Ils sont d'abord bloqués, puis clôturés. Ces fonds sont, par la suite, attribués et partagés selon les règles de la succession, après le paiement des droits.
Le démembrement
Cela leur permet de prévoir leur succession en utilisant l'abattements de la donation. Pour limiter les droits de succession, la solution la plus adaptée serait également de donner à chaque enfant la nue-propriété d'un contrat de capitalisation. Il s'agit d'une enveloppe similaire à l'assurance-vie.
Afin de procéder à une succession sans notaire, il faut qu'aucun testament ne soit écrit, aucune donation effectuée, que le patrimoine à céder n'excède pas 5335,72 euros et ne contiennent pas d'immobilier. Dans les cas où ces conditions sont respectées, il est seulement nécessaire d'obtenir un certificat d'hérédité.