De la même manière, lorsque le titulaire demande un nouveau code confidentiel, il le reçoit généralement dans un délai de 48h. Néanmoins, le site de l'ANTS peut rencontrer des difficultés techniques. Cela peut avoir pour conséquence, soit un allongement du délai, soit l'absence de réception du courrier.
Que faire en cas de perte du code ? Si vous avez perdu votre code confidentiel ou bien si vous ne l'avez jamais reçu, ne vous inquiétez pas et rendez-vous sur le site de l'ANTS, rubrique « demander un nouveau code ».
Le code de cession est composé de 5-6 chiffres. Il est généré lorsque l'ancien propriétaire effectue la cession de son véhicule à la préfecture. C'est l'ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l'acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom.
Le code confidentiel est envoyé directement sous pli fermé à l'utilisateur enregistré auprès de l'ANTS. En général, il est inscrit sur le document accompagnant la livraison de la carte grise.
Le code confidentiel carte grise est un numéro à 5 chiffres qui est attribué à toute immatriculation de véhicule SIV. Il a été communiqué au titulaire de la carte grise sur le courrier qui accompagnait le titre envoyé par la poste par l'Imprimerie Nationale.
En l'absence de ce code confidentiel et suite à votre demande via la fonctionnalité « demander un nouveau code », un courrier contenant ce code vous sera envoyé par mail ou par courrier à l'adresse de domicile indiquée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Toutefois, cela n'est possible que si le vendeur a bien fait la déclaration de cession au préalable. Est-ce obligatoire de passer par l'ANTS ? Oui, il est obligatoire de passer par l'ANTS pour déclarer la vente ou le don d'un véhicule, ou l'achat ou la réception d'un véhicule d'occasion.
Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l'onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Si le vendeur ne déclare pas la vente, l'acquéreur n'aura pas le code de cession lui permettant d'immatriculer son véhicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu'il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule.
La déclaration de cession peut se faire sans code confidentiel. Il est, tout d'abord, possible de se connecter sur son compte ANTS grâce au dispositif France Connect, un dispositif numérique d'authentification permettant d'accéder à plusieurs sites officiels grâce à un compte unique.
2 - Code de cession trop court sur l'ANTS
Si le numéro de cession n'est pas accepté par l'ANTS, il s'agit peut-être du mauvais code. En effet, de nombreux automobilistes confondent code de cession et code confidentiel.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).
Est-il obligatoire de déclarer la cession du véhicule en ligne ? Oui. La déclaration de cession est une démarche obligatoire à faire après avoir cédé un véhicule d'occasion. Les préfectures n'étant plus compétentes, il faut le faire par internet.
Vous pouvez donc, dans un premier temps, contacter le nouveau propriétaire en vue de lui demander la copie du certificat de cession. Si cela ne fonctionne pas et que vous avez envoyé une copie dudit certificat à votre assurance, vous pouvez demander à cette dernière de vous en fournir une nouvelle copie.
Vous devez avoir le code de cession : Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
En effet, le code de cession est généré uniquement via la procédure de déclaration de cession en ligne de l'ANTS. Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter.
Pourquoi je ne vois pas ma demande de carte grise sur ANTS ? Le suivi de la carte grise est disponible uniquement lorsque la demande est validée. Si ce n'est pas le cas, vérifiez que vous avez envoyé toutes les pièces demandées. En cas de doute, vous pouvez contacter l'ANTS pour comprendre la raison du refus.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
L'ANTS est en mesure de refuser une demande de carte grise pour des raisons prévues par la loi. Ces motifs sont notamment : Un dossier incomplet. Un format non conforme à ce qui a été préétabli par l'agence pour les justificatifs.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
L'accusé d'enregistrement de cession de véhicule prouve que le vendeur a bien effectué la démarche. A noter : l'ancien propriétaire ayant omis de déclarer la cession de son véhicule peut, malgré tout, contester la contravention en désignant l'acheteur comme conducteur responsable.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.