Redevance TV 2023 : tout sur la taxe audiovisuelle ou contribution à l'audiovisuel public et sa suppression. Avec sa suppression désormais actée, le détenteur d'un téléviseur ne doit plus payer la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en 2023, comme en 2022.
Redevance télé : suppression depuis 2022, calendrier et remboursement. La contribution à l'audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance tv ou télé, est supprimée depuis 2022, pour tous les foyers fiscaux. Jusqu'à présent, cette redevance de 138 euros était payée chaque année au mois de novembre.
Une taxe que les Français payaient en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. C'est dès cette rentrée 2022 que la redevance télé ne sera plus collectée. Elle sera même remboursée pour ceux qui étaient mensualisés. Ce mardi 6 septembre, les premiers remboursements sont tombés.
En 2023, plus aucun français ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.
Si vous êtes mensualisés en 2022 pour payer la contribution à l audiovisuel public, les sommes prélevées au cours de cette année vous seront remboursées automatiquement par virement le 6 septembre sur votre compte bancaire, sans aucune démarche de votre part.
Si vous touchez moins de 28.150 euros par an pour une personne seule ou moins de 44 830 € pour un couple, vous êtes exonéré de cette taxe. Si vous êtes au-dessus de ces seuils, vous devez encore payer 35% de la taxe d'habitation cette année (si vous ne l'avez pas reçu, vous devez contacter votre centre des impôts).
Elle sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable.
EN BREF : une redevance a forcément une contrepartie alors qu'une la taxe qui n'en a pas est donc un impôt.
En résume : La redevance est la somme versée par le contribuable en contrepartie de l'utilisation du service public ou de l'ouvrage public. À la différence de la taxe, il y'a une équivalence financière entre le service rendu et la somme payée dans la redevance.
Depuis 2021, les contribuables ayant déclaré posséder un poste de télévision sont automatiquement assujettis à la redevance télé.
Une antenne sur le toit trahit la présence d'une télévision
Mais, bien souvent, ceux qui ne veulent pas payer la redevance font une fausse déclaration. Les contrôleurs peuvent aussi accéder, par le biais du droit de communication, au fichier des diffuseurs et distributeurs de programmes TV payants.
Dégrèvement pour les plus de 65 ans
Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, et que vous répondez aux conditions de ressources définies pour l'exonération, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement de la taxe foncière d'un montant de 100 €.
Après la Seconde Guerre mondiale, la redevance inclura la télévision à partir de 1949, avec la taxe parafiscale créée par le gouvernement Henri Queuille (1884-1970), sous la Quatrième République qui vise « tout dispositif permettant de capter les ondes hertziennes », domaine de prédilection des radioélectriciens.
Il faut respecter un seuil de revenus à ne pas dépasser. Si vous êtes en dessous du seuil, vous n'aurez pas de taxe d'habitation en 2022. Sinon, vous la paierez cette année. Ceux qui dépassent le seuil auront une exonération de 65% en 2022 avant l'annulation totale en 2023.
en cas d'hébergement gratuit, si vous êtes hébergé(e) chez une personne qui habite elle-même le logement, la taxe d'habitation doit être payé par la personne qui vous héberge. Vos revenus doivent alors être pris en compte pour le calcul de la taxe et intégrés à ceux de l'hébergeur.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
Les plus de 70 ans bénéficient en effet d'une exonération de charge sociale sur les emplois à domicile. Une mesure instaurée en 1987 mais devenue très coûteuse avec le temps du fait de l'augmentation de l'espérance de vie.
Si l'ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale est possible dès lors que son revenu imposable est inférieur au plafond de ressources fixé pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse) : 10 881,75 € pour une personne seule (revenus de 2021) ; 16 893,94 € pour un couple.
Votre revenu fiscal de référence de l'année précédente déterminera si vous êtes exonéré ou pas de la taxe foncière. Le plafond du revenu dépend du quotient familial et donc de la composition du revenu. Voici les seuils de 2023: 11 885 euros pour la première part.
La taxe sert aussi à financer les émetteurs radio/télé publics, à payer les droits de diffusion, les droits d'auteurs et à soutenir la promotion culturelle nationale cinématographique, littéraire et musicale. Le montant de la redevance est fixé par le Conseil fédéral.
Il existe 2 types de redevance, la redevance fixe, et la redevance en pourcentage.
La redevance annuelle, c'est le montant fixe que vous devez payer chaque année auprès de votre fournisseur d'énergie et qui permet de couvrir les frais administratifs de ce dernier.
La redevance fixe comprend les frais administratifs des fournisseurs d'énergie. Ainsi, ils veulent, entre autres, compenser le prix de leur service clientèle ainsi que le traitement et l'envoi des factures.