Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d'amélioration de ...
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Selon le type de travaux, le taux de TVA appliqué diffèrera. Le taux normal de 20% est appliqué par défaut, les taux réduits de 5,5% et 10% sont réservés aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable sur les travaux de maçonnerie est habituellement de 20 % pour des constructions neuves. Pour des travaux d'aménagement ou de rénovation énergétique, la TVA applicable descend à 10 %, ou à 5,5 %.
Les taux de TVA pour une SCI en cas de travaux de rénovation
Une SCI peut bénéficier du taux de TVA de 5,5% au même titre que le particulier, si les conditions sont réunies. C'est le cas des travaux d'amélioration de la qualité énergétique pour les biens de plus de deux ans.
Tous les ménages sont éligibles à la TVA à taux réduit à condition de réaliser des travaux dans un logement construit depuis plus de 2ans. Ce logement peut être votre résidence principale ou secondaire.
Début 2014, le taux de TVA réduit pour certains travaux et en particulier pour les cuisines a été modifié, passant de 5,5% à 10%. Le taux de 5,5% ne s'applique depuis lors qu'aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique et ses travaux induits.
La TVA réduite à 5.5% est destinée aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. C'est un levier supplémentaire pour encourager les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
Carrelage et TVA : la résidence concernée
Si le carrelage fait partie des travaux de finition de votre maison neuve, la taxation sur la fourniture et la pose se fait à hauteur de 20%. En effet, le taux intermédiaire de 10% ne concerne que les logements construits depuis plus de deux ans.
La construction d'une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s'ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m².
Le vendeur ou prestataire est assujetti non redevable de la TVA. Très souvent, la TVA n'est pas applicable sur une facture car le vendeur du bien ou le prestataire du service est assujetti et non-redevable de la TVA. On parle alors d'exonération de TVA, ou de franchise en base de TVA.
Lorsque le prix d'un produit ou d'un service est indiqué en HT (Hors Taxes), cela signifie qu'il ne comprend pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). A l'inverse, lorsque le prix d'un bien ou d'un service est indiqué TTC, cela signifie que son prix comprend la TVA.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
« Pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, rien de plus simple : contactez votre Service des Impôts des Entreprises. Ce dernier vous le transmettra par téléphone et gratuitement bien sûr. »
Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) Le taux est de 5,50 %.