Dès que votre enfant devient majeur, il est libre de choisir son lieu de résidence et peut refuser de voir l'un de ses parents. Le juge n'étant plus compétent pour statuer sur sa résidence.
Si votre enfant refuse d'aller chez son père, ce dernier sera en droit de porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant. La non-présentation d'enfant constitue un délit pénal. Au maximum, vous pourriez être condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende (Code pénal, art....
L'autorité parentale prenant fin, tu es libre de choisir où tu veux vivre. . Tu as moins de 18 ans, et tu es mineur(e) : tu ne peux pas décider seul(e) de là où tu vas vivre, mais tu peux être entendu(e) et ton avis compte. Il faudra passer par le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il entende ton point de vue.
Si le dialogue avec l'autre parent n'est pas possible ou n'améliore pas la situation, il faut saisir le JAF. Il s'agit de la non-représentation d'enfant. Le Juge aux affaires familiales (JAF) va pouvoir : Rappeler l'obligation du droit de visite à l'autre parent.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais il peut donner son avis. Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge.
Dès 12 ans généralement, les enfants peuvent avoir un livret jeune et une carte de retrait, avec l'autorisation de leurs parents et sous leur responsabilité.
À 12 ans. L'adolescent peut ouvrir un livret jeune à la banque et posséder une carte de retrait, avec l'accord de ses parents.
Pour les mineurs de 13 à 16 ans, la durée maximale est de 24 h de garde à vue, renouvelable une fois. Pour les mineurs de plus de 16 ans, la durée maximale de garde à vue peut dans certains cas être prolongée au-delà de 48 h. En garde à vue, on a le droit de voir un avocat dès la première heure, de voir médecin.
Quel est le droit de visite minimum ? En théorie, la loi ne prévoit pas de temps minimum pour ce droit de visite. Bien souvent les parents vont définir la fréquence et la durée des visites en tenant compte des besoins spécifiques de l'enfant ainsi que de ses souhaits.
Modèle de lettre
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander aux magistrats qui seront chargés de juger [mon conjoint/ma conjointe] en raison des faits qui lui sont reprochés de lui retirer totalement l'autorité parentale, ainsi qu'en dispose l'article 378 du Code civil.
Ecouter ce qu'il a à dire d'abord est très important. Essayer de voir ce qui est de la réalité ou de ses craintes d'enfant. Essayer d'établir un dialogue avec son père et de lui expliquer la situation. Comprendre qu'un enfant a besoin de son père même si vous n'êtes pas en accord avec lui.
Recommandations de base
Le Conseil canadien de la sécurité recommande de ne pas laisser un enfant de moins de 10 ans seul ni un enfant de moins de 12 ans en surveiller un autre. Et même à l'âge de 10 ans, il est recommandé que l'enfant soit encadré et supervisé à distance par un adulte.
Que le droit de visite et/ou d'hébergement soit fixé à l'amiable ou par le JAF, il est interdit de s'y opposer. A cet effet, le Code pénal considère ce refus comme un délit et sanctionne d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 €, et même d'un an d'emprisonnement.
Si vous êtes en cours de procédure de divorce judiciaire, le droit de visite et d'hébergement de votre enfant a probablement été fixé dans une décision de justice. Dans ce cas, tant que le divorce n'est pas prononcé, vous devez vous adresser à votre avocat pour faire modifier ce droit.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant peut déménager librement. Vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse par tous moyens. L'autre parent ne peut pas s'opposer à votre déménagement.
Des attestations de parents, de tiers de la famille, de voisins, d'amis, de relations, collègues de travail donc.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
De 12 à 14 ans : les premiers signes de la puberté
La voix commence à muer, les muscles se forment. Les deux sexes vont aussi connaître une croissance rapide : ils vont grandir un peu plus vite qu'avant.
Une jeune personne de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec un partenaire dans la mesure où le partenaire est de moins de cinq ans son aîné et qu'il n'y a aucune relation de confiance, d'autorité ou de dépendance ni aucune forme d'exploitation de la jeune personne.
Vers 13 ou 14 ans, le pénis grossit également tandis que la peau des testicules s'assombrit légèrement. C'est dans ces périodes que surviennent les premières éjaculations nocturnes. C'est aussi à cette période que la voix commence à muer et que le corps de votre enfant connait un pic de croissance.
En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité. Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'assurer la subsistance de leurs ascendants (parents, grands-parents...), c'est-à-dire la satisfaction de leurs besoins élémentaires (nourriture, entretien). Cette obligation est à la charge également des gendres et des belles-filles.
Après les premières étapes vers l'autonomie, votre enfant sait (et souvent, il ou elle en a aussi envie) désormais se débrouiller tout seul ou toute seule pour s'habiller, se laver et se préparer quelque chose de simple à manger.
La liberté d'expression. La liberté d'expression est un droit de l'enfant, mais représente également une des limites de l'autorité parentale. En effet, si les parents ont le droit de surveiller leurs enfants et de les éduquer, ils ne possèdent pas le droit de contraindre l'enfant à ne pas s'exprimer.