Une entreprise non assujettie à la TVA mais qui emploie des salariés doit payer une taxe sur les salaires. Lorsque cette taxe est calculée, elle est créditée dans le compte 447 et débitée au moment du paiement.
La comptabilisation des impôts et taxes s'opère en 2 temps, lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt. Lors de la réception de l'avis d'imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Conclusion : la taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 lorsque l'entreprise est propriétaire de l'immeuble. Lorsqu'elle est locataire et que la taxe est mise conventionnellement à sa charge, il faut utiliser le compte 614.
Les comptes 637 peuvent être utilisés pour des charges fiscales telles que : Contributions spéciales : Taxes ou contributions qui sont dues en raison de réglementations spécifiques ou pour des raisons particulières, comme des taxes environnementales.
Les comptes 635, "Autres impôts, taxes et versements assimilés", dans le plan comptable général, sont utilisés pour enregistrer les coûts liés à diverses obligations fiscales qui ne sont pas directement liées aux impôts sur les bénéfices ou à la TVA.
Dans un établissement scolaire le 613 sera notamment utilisé pour les locations de photocopieurs lorsqu'il ne s'agira pas de crédit-bail.
Les comptes 621, "Personnel extérieur à l'entreprise", dans le plan comptable général, sont utilisés pour enregistrer les coûts associés à l'utilisation de travailleurs qui ne sont pas directement employés par l'entreprise mais qui fournissent des services sur une base contractuelle ou temporaire.
Le compte 647 "Autres charges sociales" fait partie de la classe 6 du plan comptable général, qui concerne les charges de l'entreprise. Ce compte est spécifiquement dédié à l'enregistrement des charges sociales non directement liées aux salaires et traitements du personnel.
Les comptes 641, "Rémunérations du personnel", dans le plan comptable général, sont utilisés pour enregistrer toutes les formes de rémunération versées aux employés de l'entreprise.
Le compte 628, intitulé "Divers", fait partie des comptes de charges dans la comptabilité d'une entreprise. Il est utilisé pour enregistrer une variété de dépenses qui ne trouvent pas leur place dans les autres catégories spécifiques de charges.
Ce compte est spécifiquement destiné à enregistrer les dépenses liées aux locations de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, etc.) utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité.
Compte 7331 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
De manière générale, la comptabilisation des impôts et taxes, hors TVA et impôt sur les sociétés, s'effectue de la même manière. Tous les versements obligatoires à l'Etat, aux collectivités ou à l'autorité publique sont enregistrés au compte 63.
Lorsqu'une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671. Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d'un contrat ou pour cause de rupture d'un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».
Il est utilisé pour comptabiliser toutes les charges liées au personnel qui ne sont pas spécifiquement prévues dans d'autres comptes, comme les salaires (compte 641), les charges sociales (comptes 645, 646, etc.), ou les avantages en nature (compte 647).
Pour comptabiliser le prélèvement à la source, a été créé le compte 4421 « prélèvement à source (impôt sur le revenu)», ce compte sera crédité par le débit du compte 421 « personnel – rémunérations dues ». Le prélèvement à la source n'a évidemment aucune incidence sur la rémunération brute du salarié.
Le compte 476 est débité des pertes latentes : créance qui diminue ou dette qui augmente. Le compte 477 est crédité des gains latents constatés : créance qui augmente ou dette qui diminue.
La saisie sur salaire se comptabilise en compte 427 avec diminution du compte 421 du salarié concerné. Les modalités sont identiques à celles du prélèvement à la source et le compte 427 est soldé au moment du paiement.
Le compte 646 enregistre les charges sociales personnelles de l'exploitant, c'est-à-dire les cotisations sociales dues par les dirigeants ou les entrepreneurs individuels qui ne sont pas salariés de leur propre entreprise.
Lorsqu'une entreprise constate que la provision pour risques et charges constituée dans un exercice antérieur est insuffisante (par exemple, suite à un redressement judiciaire d'un client non anticipé), elle peut ajuster le montant nécessaire via le compte 672.
Le compte 607 est dédié aux entreprises commerciales qui achètent des produits finis pour les revendre. Il enregistre le coût d'achat des marchandises, incluant le prix d'achat, les droits de douane, les taxes non récupérables, et les frais de transport directement attribuables à l'acquisition des marchandises.
Le compte 645 enregistre les charges patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, aux caisses de retraites et de prévoyance, et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple.
Lorsqu'une entreprise dépasse son découvert autorisé ou lorsqu'elle est débitrice et que la banque perçoit des intérêts sur ce découvert, ces intérêts sont comptabilisés dans le compte 627.
Les comptes 651 peuvent inclure les types de paiements suivants : Redevances pour l'utilisation de brevets : Paiements effectués pour l'utilisation de technologies ou d'inventions brevetées appartenant à des tiers.
60632. Fournitures et petit matériel d'entretien : nettoyageProduits d'entretien 60633. Fournitures pour lingerie/buanderie lave linge, vêtements de travail du personnel 60634. Petit matériel de cuisine Ustensiles pour faire la cuisine (petit matériel de cuisine : four…)